Les prestations concernent la réalisation d'études hydrauliques sur l'ensemble du territoire du département de l'Aveyron. En fonction de l'importance du cours d'eau à traiter (voir les définitions ci-après), les commandes peuvent porter sur : - les études de l'état de référence du cours d'eau concerné pour déterminer ses caractéristiques d'écoulement, - le dimensionnement hydraulique de franchissements projetés ou existants et des éventuels ouvrages de décharge, - la définition des impacts de remblais routiers projetés en bordure d'un cours d'eau, - la cartographie des zones inondées (état actuel et états futurs), - la production d'avis expert sur un problème hydraulique particulier, - l'élaboration de dossier de déclaration et d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau, - déterminer la continuité écologique Sous réserve de dispositions particulières, les prestations incluent : - les déplacements et réunions sur site et dans le département de l'Aveyron, - les notes de calculs (avec les droits d'utilisation de programme de calcul), dessins, photos, - la fourniture des rapports et documents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.
Avis de marché (2025-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes hydrauliques et dossiers de " loi sur l'eau "
Numéro de référence: 2025R0016
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation d'études hydrauliques sur l'ensemble du territoire du département de l'Aveyron. En fonction de l'importance du...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation d'études hydrauliques sur l'ensemble du territoire du département de l'Aveyron. En fonction de l'importance du cours d'eau à traiter (voir les définitions ci-après), les commandes peuvent porter sur :
- les études de l'état de référence du cours d'eau concerné pour déterminer ses caractéristiques d'écoulement,
- le dimensionnement hydraulique de franchissements projetés ou existants et des éventuels ouvrages de décharge,
- la définition des impacts de remblais routiers projetés en bordure d'un cours d'eau,
- la cartographie des zones inondées (état actuel et états futurs),
- la production d'avis expert sur un problème hydraulique particulier,
- l'élaboration de dossier de déclaration et d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau,
- déterminer la continuité écologique
Sous réserve de dispositions particulières, les prestations incluent :
- les déplacements et réunions sur site et dans le département de l'Aveyron,
- les notes de calculs (avec les droits d'utilisation de programme de calcul), dessins, photos,
- la fourniture des rapports et documents.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT conformément aux...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois
tacitement par période d'un an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande : ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet,...”
Informations complémentaires
Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande : ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.
Source des critères de sélection : le contenu des plis et les conditions de participation sont définis dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Aveyron”
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 40)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: CS 43147
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez cedex
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Téléphone: 0565550350📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché : - Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286350 (2025-05-02)
Avis de marché (2025-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement d'une convention de participation « prévoyance » pour les agents du Département de l'Aveyron
Numéro de référence: 2025H0112
Brève description:
“La présente consultation concerne le renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du Département de
l'Aveyron. La...”
Brève description
La présente consultation concerne le renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du Département de
l'Aveyron. La présente consultation est organisée selon une procédure conforme au Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du Département de
l'Aveyron. La...”
Description du marché
La présente consultation concerne le renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du Département de
l'Aveyron. La présente consultation est organisée selon une procédure conforme au Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janver 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accès à certains documents du marché est restreint comme indiqué dans le présent avis et dans le Cahier des clauses particulières de la consultation....”
Informations complémentaires
L'accès à certains documents du marché est restreint comme indiqué dans le présent avis et dans le Cahier des clauses particulières de la consultation.
Ainsi, pour avoir accès à l'Annexe 1 du CCP démographie et traitement, le candidat devra demander cette annexe via le profil acheteur du Département : www.aveyron.fr. (Onglet questions). L'interlocuteur devra justifier son identité et ses compétences à accéder à des informations sensibles).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat peut être prorogé pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des garanties / respect du cahier des charges, rapportés au niveau de tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (nom): La qualité de la gestion administrative et de la communication - note de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2)”
Liste et brève description des règles et critères:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS...”
Liste et brève description des règles et critères
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du...”
Liste et brève description des règles et critères
Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du règlement de consultation.
Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur...”
Liste et brève description des règles et critères
Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du règlement de consultation.
Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque).
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le formulaire D.C.1 Lettre de candidature complété :
- Il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de...”
Liste et brève description des règles et critères
Le formulaire D.C.1 Lettre de candidature complété :
- Il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.
Rappel :
- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1
- Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le formulaire D.C.2 Déclaration du candidat complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire...”
Liste et brève description des règles et critères
Le formulaire D.C.2 Déclaration du candidat complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 43147
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint