ETUDES HYDRAULIQUES ET DOSSIERS DE " LOI SUR L'EAU "

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Les prestations concernent la réalisation d'études hydrauliques sur l'ensemble du territoire du département de l'Aveyron. En fonction de l'importance du cours d'eau à traiter (voir les définitions ci-après), les commandes peuvent porter sur : - les études de l'état de référence du cours d'eau concerné pour déterminer ses caractéristiques d'écoulement, - le dimensionnement hydraulique de franchissements projetés ou existants et des éventuels ouvrages de décharge, - la définition des impacts de remblais routiers projetés en bordure d'un cours d'eau, - la cartographie des zones inondées (état actuel et états futurs), - la production d'avis expert sur un problème hydraulique particulier, - l'élaboration de dossier de déclaration et d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau, - déterminer la continuité écologique Sous réserve de dispositions particulières, les prestations incluent : - les déplacements et réunions sur site et dans le département de l'Aveyron, - les notes de calculs (avec les droits d'utilisation de programme de calcul), dessins, photos, - la fourniture des rapports et documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Qui ?

• DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-02	Avis de marché
2025-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes hydrauliques et dossiers de " loi sur l'eau "
Numéro de référence: 2025R0016
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 2025R0016
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.

Informations complémentaires:

Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande : ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal. Source des critères de sélection : le contenu des plis et les conditions de participation sont définis dans les documents de la consultation.

Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aveyron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 40)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: CS 43147
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez cedex
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 0565550350 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286350 (2025-05-02)

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement d'une convention de participation « prévoyance » pour les agents du Département de l'Aveyron
Numéro de référence: 2025H0112
Brève description:

La présente consultation concerne le renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du Département de l'Aveyron. La présente consultation est organisée selon une procédure conforme au Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 2025H0112
Description du marché:

Informations complémentaires:

L'accès à certains documents du marché est restreint comme indiqué dans le présent avis et dans le Cahier des clauses particulières de la consultation. Ainsi, pour avoir accès à l'Annexe 1 du CCP démographie et traitement, le candidat devra demander cette annexe via le profil acheteur du Département : www.aveyron.fr. (Onglet questions). L'interlocuteur devra justifier son identité et ses compétences à accéder à des informations sensibles).

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat peut être prorogé pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des garanties / respect du cahier des charges, rapportés au niveau de tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
La qualité de la gestion administrative et de la communication - note de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Description
Adresse postale: Hôtel du Département CS 43147
Code postal: 12031
Ville: Rodez cedex

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2)

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)

Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:

Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.

Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque).

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le formulaire D.C.1 Lettre de candidature complété : - Il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul.

Le formulaire D.C.2 Déclaration du candidat complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 43147
Communication
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: 0562735757 📞
Source: OJS 2025/S 098-329273 (2025-05-21)

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