Etudes géotechniques et géologiques

Ville du Havre

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-14 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: commande publique. 2-3-Forme La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Pour le lot n° 1 : 70 000 euro(s) H.T. par an (soit 280 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). - Pour le lot n° 2 : 15 000 euro(s) H.T. par an (soit 60 000 euro(s) H.T. pour 4 ans)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes géotechniques et géologiques
Numéro de référence: 25FS-VDH-1770-W
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique

Produits/services supplémentaires: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: services d'ingénierie géotechnique
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: services d'ingénierie géotechnique
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-18 12:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

* Délais d'éxecution Cf article 3-2-2 du RC: Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande. Les bons de commande pouvant être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre, l'exécution de ces derniers pourra dépasser, d'un délai raisonnable, la période de validité du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville du Havre
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599710 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599710 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Protection de l'environnement Cf article 3-7-1 du Rc: Le titulaire devra veiller à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. * Jugement des offres Cf article 6 du Rc: La valeur technique sera notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 5. Les prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient 3. * Annexe: clause de dématérialisation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 25FB92B7-E314-C76F-62371DD702F0EB0A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-104909 (2025-02-14)

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