Etudes diagnostiques et schémas directeurs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales

Loire Forez agglomération

Les prestations concernent des études visant à établir d'une part le diagnostic et le schéma directeur d'assainissement et d'autre part le diagnostic et schéma directeur des eaux pluviales sur un périmètre défini. En complément des missions spécifiques pourront être associées en fonction des territoires d'étude, une liste non-exhaustive est donnée ci-après : - Evaluation du potentiel de déconnexion et d'infiltration des eaux pluviales, - Constitution du dossier de déclaration d'antériorité des rejets eaux usées et eaux pluviales, - Révision des zonages et accompagnement du maître d'ouvrage dans le processus d'enquête publique comprenant le dossier au cas par cas, - Etude de faisabilité de différents scénarios, - Constitution de dossier règlementaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-04 Avis de marché
2025-04-18 Avis de marché
2025-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes diagnostiques et schémas directeurs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
Numéro de référence: 25LFAS029
Brève description:
Les prestations concernent des études visant à établir d'une part le diagnostic et le schéma directeur d'assainissement et d'autre part le diagnostic et schéma directeur des eaux pluviales sur un périmètre défini. En complément des missions spécifiques pourront être associées en fonction des territoires d'étude, une liste non-exhaustive est donnée ci-après : - Evaluation du potentiel de déconnexion et d'infiltration des eaux pluviales, - Constitution du dossier de déclaration d'antériorité des rejets eaux usées et eaux pluviales, - Révision des zonages et accompagnement du maître d'ouvrage dans le processus d'enquête publique comprenant le dossier au cas par cas, - Etude de faisabilité de différents scénarios, - Constitution de dossier règlementaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-56534
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Ville: Montbrison Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délai d'installation d'une campagne de mesures de 15 points de mesure
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-09 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire Forez agglomération
Numéro d'enregistrement national: 19
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAZILE Christophe
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: 0426547000 📞
URL: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56534 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56534 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr Le présent accord-cadre exécuté par des marchés subséquents est multi-attributaires. Il est conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0D84991F-974C-F4B3-4EBC88E5BC6130F2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226262 (2025-04-04)
Avis de marché (2025-04-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 18:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-23 18:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 226262-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CF79C1B1-EB0E-7512-B33EADAB421530F2

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 09/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/05/2025 à 18h00 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 18h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ffbeff60-40ce-4e8b-a62d-4d17b1bf4ce5-01
Source: OJS 2025/S 078-259430 (2025-04-18)
Avis d'attribution de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025lf25117
Date de conclusion du contrat: 2025-09-26 📅
Titre: Etudes diagnostiques et schémas directeurs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo
Numéro d'enregistrement national: 56534-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Madeleine Bonnaud
Code postal: 13770
Commune postale: Venelles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Cabinet merlin
Numéro d'enregistrement national: 56534-1-0-2
Adresse postale: 23 Rue St Jean De Dieu
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Région: Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Realites environnement
Numéro d'enregistrement national: 56534-1-0-3
Adresse postale: 165 All Du Bief
Code postal: 01600
Commune postale: Trevoux
Région: Ain 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D4D62EDE-B4C2-A662-F448BA8525BC628E
Source: OJS 2025/S 206-709130 (2025-10-24)
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