Études d'infrastructures - études de réhabilitation pour ouvrages non courants, études de réhabilitation pour ponceaux et ouvrages courants, missions d'assistance et contrôle extérieur d'études et de travaux sur chaussée et assainissement

Département de la Seine-Maritime

Accords-cadres mono-attributaires de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour le lot 1, avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT pour le lot 3 en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1° du Code de la commande publique. Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-18	Avis de marché
2025-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études d'infrastructures - études de réhabilitation pour ouvrages non courants, études de réhabilitation pour ponceaux et ouvrages courants, missions d'assistance et contrôle extérieur d'études et de travaux sur chaussée et assainissement
Numéro de référence: SEPR-202405141412
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Études de réhabilitation d'ouvrages non courants
Description du marché: Études de réhabilitation d'ouvrages non courants
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil en génie civil 📦

Services de contrôle technique 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Études de réhabilitation d'ouvrages courants
Description du marché: Études de réhabilitation d'ouvrages courants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Missions d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement et chaussées
Description du marché:

Missions d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement et chaussées

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de contrôle technique 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-04 09:00:00 📅
Lieu: Rouen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Dume - Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Moyens humains - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années suivant la date de création de l'entreprise. Moyens techniques - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Références prestations intellectuelles - Liste des principales prestations intellectuelles effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 53145
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513759 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513759 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres voir le règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Prix (pondération 5) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5. 2. Valeur technique (pondération 4) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique, conformément au cadre fourni et en fonction des sous-critères suivants : - Organisation et compétences de l'entreprise (3 points) - Système qualité et procédures d'exécution (3 points) - Valeur environnementale (4 points) Lots 1 et lot 2 : - Approche méthodologique pour la prise en compte des objectifs d'écoconception dans les projets relatifs au patrimoine existant : 1.5 points - Innovation et développement durable : 1.5 points - Protection de l'environnement et fonctionnement de l'entreprise : 1 point Lot 3 : - Approche méthodologique pour la prise en compte des objectifs d'écoconception dans les projets : 1 point - Innovation et développement durable pour la stratégie d'entretien du patrimoine chaussées : 1 point - Innovation et développement durable pour le choix de techniques vertueuses : 1 point - Protection de l'environnement et fonctionnement de l'entreprise : 1 point Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. 3. Critère social (pondération 1) Le critère social sera apprécié au regard du mémoire insertion sociale, conformément au cadre fourni et en fonction du sous-critère suivant : - Actions mises en oeuvre pendant l'exécution du marché relatives à la promotion de l'égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations des personnels affectés à l'exécution des prestations. Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'articler2122-7 du Code de la commande publique . Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est prévu une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande depaiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de8points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement

Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres voir le règlement de consultation.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
1. Prix (pondération 5) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
- X : offre la moins disante
- Y : offre analysée
- Note : (X/Y) x 10
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.
2. Valeur technique (pondération 4) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique, conformément au cadre fourni et en fonction des sous-critères suivants :
- Organisation et compétences de l'entreprise (3 points)
- Système qualité et procédures d'exécution (3 points)
- Valeur environnementale (4 points)
Lots 1 et lot 2 :
- Approche méthodologique pour la prise en compte des objectifs d'écoconception dans les projets relatifs au patrimoine existant : 1.5 points
- Innovation et développement durable : 1.5 points
- Protection de l'environnement et fonctionnement de l'entreprise : 1 point
Lot 3 :
- Approche méthodologique pour la prise en compte des objectifs d'écoconception dans les projets : 1 point
- Innovation et développement durable pour la stratégie d'entretien du patrimoine chaussées : 1 point
- Innovation et développement durable pour le choix de techniques vertueuses : 1 point
- Protection de l'environnement et fonctionnement de l'entreprise : 1 point
Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4.
3. Critère social (pondération 1)
Le critère social sera apprécié au regard du mémoire insertion sociale, conformément au cadre fourni et en fonction du sous-critère suivant :
- Actions mises en oeuvre pendant l'exécution du marché relatives à la promotion de l'égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations des personnels affectés à l'exécution des prestations.
Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'articler2122-7 du Code de la commande publique .
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Il est prévu une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande depaiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
Im = M x (J/365) x Taux Im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M : montant Ttc de la demande de paiement
Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de8points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement
F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F55C63D5-BDD3-1C95-9271C6475C37A10A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-112597 (2025-02-18)

Avis d'attribution de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-327
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: études de réhabilitation d'ouvrages non courants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 136 710 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis structure et environnement
Numéro d'enregistrement national: 1513759-1-1-1
Adresse postale: 15 Av Du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.egis-jmi@egis.fr 📧
Téléphone: 0608546207 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 145 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Travee
Numéro d'enregistrement national: 1513759-1-2-1
Adresse postale: 216 Rte De Neufchatel
Code postal: 76420
Commune postale: Bihorel
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: contact@travee.fr 📧
Téléphone: 0235667415 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 271 628 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Nextroad engineering
Numéro d'enregistrement national: 1513759-1-3-1
Adresse postale: 4 Rue Du Rompot
Code postal: 21121
Commune postale: Fontaine-Les-Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: secretariatao@nextroad.com 📧
Téléphone: 0380563173 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 112597-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1DB4370D-E1BE-EC4F-E9F014A96E5E6724
Source: OJS 2025/S 126-433881 (2025-07-03)

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