ETUDES D&#39;ACTUALISATION DES PLANS DE MASSIFS POUR LA PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE

+ 3 de plus

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Bouches-du-Rhône 🏙️

Var 🏙️

Vaucluse 🏙️

Durée de l'accord: 30 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1 : pondération : 70 % intitulé : Adéquation des moyens humains spécifiquement mis en place pour la réalisation de la mission Sous-critère 2 : pondération : 30 % intitulé : Pertinence de l’organisation spécifiquement mise en place pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 35.00
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etude d'actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre l’incendie – quatre termes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

ETUDE D'ACTUALISATION DU PLAN DE MASSIF POUR LA PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE – QUATRE TERMES

Informations complémentaires: L'estimation administrative du lot 2 est de 40 000 € HT soit 48 000 € TTC.
Produits/services supplémentaires:

Planification de la stratégie de conservation de la forêt 📦

Planification environnementale 📦

+ 3 de plus

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etude d'actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre l’incendie – collines de lançon
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

ETUDE D'ACTUALISATION DU PLAN DE MASSIF POUR LA PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE – COLLINES DE LANÇON

Informations complémentaires: L'estimation administrative du lot 3 est de 30 000 € HT soit 36 000 € TTC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur environnementale : Performances en matière de protection de l’environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La valeur estimée à l'article 2.1.3 s'entend pour les 3 lots.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Planification de la stratégie de conservation de la forêt 📦

Planification environnementale 📦

+ 3 de plus

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure prévisionnelles, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires: date et heure prévisionnelles, séance non publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/509884?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/509884?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

➢ Adresse pour remises copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Bd Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) ➢ Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la DLRO indiquée dans l'AAPC correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ➢ Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. ➢ Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ➢ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. Chaque candidat a la possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Néanmoins, Il ne pourra être attribué qu’un maximum de un lot conformément à la clause limitative d'attribution des lots indiquée à l'article 9.2 du Règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 – Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-795833 (2025-11-27)

Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Description
Titre: LOT 1 : ETUDE D'ACTUALISATION DU PLAN DE MASSIF POUR LA PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE - CONCORS SAINTE-VICTOIRE
Description du marché:

LOT 1 : ETUDE D'ACTUALISATION DU PLAN DE MASSIF POUR LA PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE - CONCORS SAINTE-VICTOIRE

Produits/services: Services de gestion des forêts 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5.00
Description
Titre: LOT 2 : ETUDE D'ACTUALISATION DU PLAN DE MASSIF POUR LA PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE – QUATRE TERMES
Description du marché:

LOT 2 : ETUDE D'ACTUALISATION DU PLAN DE MASSIF POUR LA PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE – QUATRE TERMES

Titre: LOT 3 : ETUDE D'ACTUALISATION DU PLAN DE MASSIF POUR LA PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE – COLLINES DE LANÇON
Description du marché:

LOT 3 : ETUDE D'ACTUALISATION DU PLAN DE MASSIF POUR LA PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE – COLLINES DE LANÇON

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦