ETUDES D'ACTUALISATION DES PLANS DE MASSIFS POUR LA PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE

Métropole Aix Marseille Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-27	Avis de marché
2025-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes d'actualisation des plans de massifs pour la protection des forets contre l’incendie
Numéro de référence: 74250213
Brève description:
“ETUDES D'ACTUALISATION DES PLANS DE MASSIFS POUR LA PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“ETUDE D'ACTUALISATION DU PLAN DE MASSIF POUR LA PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE - CONCORS SAINTE-VICTOIRE”
Informations complémentaires:
“L'estimation administrative du lot 1 est de 65 000 € HT soit 78 000 € TTC.”
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des forêts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'administration forestière 📦
Produits/services supplémentaires: Planification de la stratégie de conservation de la forêt 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1 : pondération : 70 % intitulé : Adéquation des moyens humains spécifiquement mis en place pour la réalisation de la mission Sous-critère 2 : pondération : 30 % intitulé : Pertinence de l’organisation spécifiquement mise en place pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 35.00
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“ETUDE D'ACTUALISATION DU PLAN DE MASSIF POUR LA PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE – QUATRE TERMES”
Informations complémentaires:
“L'estimation administrative du lot 2 est de 40 000 € HT soit 48 000 € TTC.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“ETUDE D'ACTUALISATION DU PLAN DE MASSIF POUR LA PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE – COLLINES DE LANÇON”
Informations complémentaires:
“L'estimation administrative du lot 3 est de 30 000 € HT soit 36 000 € TTC.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur environnementale : Performances en matière de protection de l’environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date et heure prévisionnelles, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/509884?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/509884?orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“➢ Adresse pour remises copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Bd Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) ➢ Les candidats pourront...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone :...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 – Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 231-795833 (2025-11-27)

Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Description
Description du marché:
“LOT 1 : ETUDE D'ACTUALISATION DU PLAN DE MASSIF POUR LA PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE - CONCORS SAINTE-VICTOIRE”
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5.00
Description
Description du marché:
“LOT 2 : ETUDE D'ACTUALISATION DU PLAN DE MASSIF POUR LA PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE – QUATRE TERMES”
Description du marché:
“LOT 3 : ETUDE D'ACTUALISATION DU PLAN DE MASSIF POUR LA PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE – COLLINES DE LANÇON”

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date prévisionnelle, séance non publique”

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date est heure limite de réception des plis : le 02/02/2026 à 12:00 au lieu de date et heure limite de réception des plis: 14/01/2026 à 12h00. La date et...”
Texte:
“La date est heure limite de réception des plis : le 02/02/2026 à 12:00 au lieu de date et heure limite de réception des plis: 14/01/2026 à 12h00. La date et...”
Texte:
“La date est heure limite de réception des plis : le 02/02/2026 à 12:00 au lieu de date et heure limite de reception des plis: 14/01/2026 à 12h00. La date et...”
Source: OJS 2025/S 244-842595 (2025-12-16)

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