ETUDE SURETE ET SECURITE PUBLIQUE (ESSP) POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU HAVRE

Le Havre Seine Métropole

- Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché fractionné à tranches à prix forfaitaire portant sur l'étude de sureté et de sécurité publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude surete et securite publique (essp) pour la construction d'un pole d'enseignement superieur au havre
Numéro de référence: 25FS-LHSM-1800-F
Brève description:
“- Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité publique 📦
Description
Description du marché:
“- Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles...”
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Présentation d'une...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1618331 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618331 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Tranches (cf. art 4-1-2 du règlement de la consultation)
Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
La tranche ferme porte sur l'élaboration d'un diagnostic.
Les tranches optionnelles portent sur :
Tranche n°1 : l'examen des projets des candidats pour la passation du marché global de performance
Tranche n°2 : l'analyse du projet, préconisations et sous-commission de sécurité
- Durée du marché - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Les délais d'exécutions sont les suivants :
Délai de remise du diagnostic après réception de l'Os correspondant : 4 semaines
Délai de production des analyses à compter de la réception des éléments à analyser : 10 jours calendaires
Délai de remise de l'analyse du projet et les préconisations après réception de l'Os correspondant : 8 semaines
L'exécution de la tranche ferme commencera à la date figurant dans l'ordre de service de démarrage.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 30FB3CFD-B427-1187-5E6A003175FD3C44
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187709 (2025-03-21)

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