ETUDE SURETE ET SECURITE PUBLIQUE (ESSP) POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU HAVRE

Le Havre Seine Métropole

- Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché fractionné à tranches à prix forfaitaire portant sur l'étude de sureté et de sécurité publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude surete et securite publique (essp) pour la construction d'un pole d'enseignement superieur au havre
Numéro de référence: 25FS-LHSM-1800-F
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité publique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1618331
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation des propositions (cf. art 6 du règlement le consultation)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1618331 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618331 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Tranches (cf. art 4-1-2 du règlement de la consultation) Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme porte sur l'élaboration d'un diagnostic. Les tranches optionnelles portent sur : Tranche n°1 : l'examen des projets des candidats pour la passation du marché global de performance Tranche n°2 : l'analyse du projet, préconisations et sous-commission de sécurité - Durée du marché - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécutions sont les suivants : Délai de remise du diagnostic après réception de l'Os correspondant : 4 semaines Délai de production des analyses à compter de la réception des éléments à analyser : 10 jours calendaires Délai de remise de l'analyse du projet et les préconisations après réception de l'Os correspondant : 8 semaines L'exécution de la tranche ferme commencera à la date figurant dans l'ordre de service de démarrage. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Tranches (cf. art 4-1-2 du règlement de la consultation)
Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
La tranche ferme porte sur l'élaboration d'un diagnostic.
Les tranches optionnelles portent sur :
Tranche n°1 : l'examen des projets des candidats pour la passation du marché global de performance
Tranche n°2 : l'analyse du projet, préconisations et sous-commission de sécurité
- Durée du marché - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Les délais d'exécutions sont les suivants :
Délai de remise du diagnostic après réception de l'Os correspondant : 4 semaines
Délai de production des analyses à compter de la réception des éléments à analyser : 10 jours calendaires
Délai de remise de l'analyse du projet et les préconisations après réception de l'Os correspondant : 8 semaines
L'exécution de la tranche ferme commencera à la date figurant dans l'ordre de service de démarrage.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 30FB3CFD-B427-1187-5E6A003175FD3C44
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187709 (2025-03-21)

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