Etude hydrologique et schéma directeur d'assainissement - Université Paris Saclay

EPAURIF

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude hydrologique et la production d'un schéma directeur d'assainissement (SDA) pour l'Université Paris Saclay : - L'étude hydrologique concerne principalement le campus d'Orsay-Bures-Gif qui s'étend sur une surface totale de 203,5 ha. - Le schéma directeur d'assainissement concerne l'ensemble des sites sur lesquels l'Université est implantée à savoir, le campus d'Orsay-Bures-Gif (203,5 ha) et les 6 autres campus franciliens (7,02 ha).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.

Qui ?

• EPAURIF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-29	Avis de marché
2025-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude hydrologique et schéma directeur d'assainissement - Université Paris Saclay
Numéro de référence: AOO015/2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO0015/2025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Il est prévu une visite du site pour les candidats. Cette visite est obligatoire. Deux créneaux sont disponibles pour la visite de site : le jeudi 6 novembre 2025 à 10h30, et le mercredi 12 novembre 2025 à 15h30. La confirmation de votre participation à l’un des deux créneaux se fera via la plateforme achatpublic.fr ou par courriel à l’adresse suivante : farad-idriss.mlanao@epaurif.fr

Produits/services supplémentaires:

Planification environnementale 📦

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Services d'hydrographie 📦

+ 2 de plus

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Services de traitement des eaux de surface 📦

Adresse postale: Université Paris Saclay
Campus d'Orsay-Bures-Gif "Vallée et Plateau" Faculté Jean Monnet IUT de Sceaux IUT de Cachan Faculté de Médecine
Rue Joliot Curie
Code postal: 91190
Ville: Gif sur yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60% sur la valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure en appel d'offres ouvert, au sens des articles R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. La tranche ferme est à prix mixte avec une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires exécutée au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins composée comme suit : o Une partie correspondant à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire portant sur cadrage méthodologique et le lancement des comités de pilotage et technique, la caractérisation de l’état initial des sites, une étude stratégique et la déclinaison du plan d’action du scénario d’amélioration retenu les prestations : - Une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l’article R 2162-2 alinéa du code de la commande publique portant sur les prestations. - De préparation de programme d’investigations complémentaires, sur les sites de l’université (hors campus OBG). - De modélisation du réseau d’assainissement et/ou hydrologique des sites de l’université (hors campus OBG). - D’accompagnement à la préparation des dossiers administratifs. - D’assistance à la passation de contrat de service. - Et d’assistance et expertises diverses. Les bons de commande seront passés au moment de la survenance des besoins. Pour cette partie, il n’est pas fixé de minimum en valeur et en quantité, et il est fixé un maximum à cinquante mille (50 000) euros hors taxe pour toute la durée du marché conformément à l’article R 2162-4 2° du code de la commande publique. Les Tranches optionnelles à prix global et forfaitaire correspondant à : - La proposition d’un programme d’investigations complémentaires au diagnostic initial, pour la tranche optionnelle n°1 - La réalisation de la modélisation du comportement du réseau d’assainissement du campus d’Orsay Bures Gif, dans l’état initial, pour la tranche optionnelle n°2 - La réalisation de la modélisation du comportement des eaux du campus d’Orsay Bures Gif, dans l’état initial, pour la tranche optionnelle n°3 - La réalisation de la modélisation du comportement du réseau d’assainissement et des eaux, du campus d’Orsay Bures Gif, du scénario d’amélioration retenu, pour la tranche optionnelle n°4 Le contenu de chaque mission est détaillé au CCTP du présent marché.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché est passé selon une procédure en appel d'offres ouvert, au sens des articles R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
La tranche ferme est à prix mixte avec une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires exécutée au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins composée comme suit :
o Une partie correspondant à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire portant sur cadrage méthodologique et le lancement des comités de pilotage et technique, la caractérisation de l’état initial des sites, une étude stratégique et la déclinaison du plan d’action du scénario d’amélioration retenu les prestations :
- Une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l’article R 2162-2 alinéa du code de la commande publique portant sur les prestations.
- De préparation de programme d’investigations complémentaires, sur les sites de l’université (hors campus OBG).
- De modélisation du réseau d’assainissement et/ou hydrologique des sites de l’université (hors campus OBG).
- D’accompagnement à la préparation des dossiers administratifs.
- D’assistance à la passation de contrat de service.
- Et d’assistance et expertises diverses.
Les bons de commande seront passés au moment de la survenance des besoins. Pour cette partie, il n’est pas fixé de minimum en valeur et en quantité, et il est fixé un maximum à cinquante mille (50 000) euros hors taxe pour toute la durée du marché conformément à l’article R 2162-4 2° du code de la commande publique.
Les Tranches optionnelles à prix global et forfaitaire correspondant à :
- La proposition d’un programme d’investigations complémentaires au diagnostic initial, pour la tranche optionnelle n°1
- La réalisation de la modélisation du comportement du réseau d’assainissement du campus d’Orsay Bures Gif, dans l’état initial, pour la tranche optionnelle n°2
- La réalisation de la modélisation du comportement des eaux du campus d’Orsay Bures Gif, dans l’état initial, pour la tranche optionnelle n°3
- La réalisation de la modélisation du comportement du réseau d’assainissement et des eaux, du campus d’Orsay Bures Gif, du scénario d’amélioration retenu, pour la tranche optionnelle n°4
Le contenu de chaque mission est détaillé au CCTP du présent marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-24 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de la candidature et de l'offre sont listées au règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epaurif
Numéro d'enregistrement national: 18009205800049
Adresse postale: Immeuble Bercy International
20 place des Vins de France
2ème étage
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME DUPAYAGE Stéphanie - Gestionnaire DAJM
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Téléphone: 0621652766 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lmOArrT71T 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lmOArrT71T 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lmOArrT71T 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-719525 (2025-10-29)

Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-01 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires

Report de la date limite de remise des offres au 09/12/2025 à 12h00 et de la date limite de dépôt des questions au 01/12/2025 à 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5e876005-165b-4d90-9cea-4f153a37e574-01
Source: OJS 2025/S 227-781004 (2025-11-24)

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