Etude et reconnaissance de cavités souterraines sur le territoire de la communauté urbaine

Le Havre Seine Métropole

- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation consiste en la réalisation d'études visant la recherche d'informations, d'expertises, de diagnostics, de campagnes de reconnaissances géologiques, d'identification et de mise en sécurité de cavités souterraines sur le territoire de la communauté urbaine. Le titulaire devra définir les contraintes géotechniques du site et leurs incidences directes ou indirectes sur la pérennité d'ouvrages existants ou à venir et sur les conditions d'exécution des travaux. Les études doivent notamment apporter des informations sur : * L'existence de cavités souterraines anthropiques de type carrière souterraine (cailloutière, argilière, sablière, marnière), puits, puisard, galerie (maçonnée ou non) de captage de source et tout autre ouvrage ou vide souterrain ; * L'existence de cavité souterraine naturelle d'origine karstique induisant parfois en surface l'apparition de bétoire ; * L'origine de désordres de type mouvement de terrain, affaissement, effondrement ou autre évènement lié à une instabilité du sol apparue sur le territoire de la communauté urbaine ; * La définition de confortement et/ou ouvrages sus-jacents et alentours ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FOR&TEC

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-12	Avis de marché
2025-03-05	Avis de marché
2025-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude et reconnaissance de cavités souterraines sur le territoire de la communauté urbaine
Numéro de référence: 25FS-MUTCV-1767-X
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1598492
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

- Durée de l'accord-cadre - Reconduction anticipée - Délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai fixé dans le bon de commande

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 110
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base du montant total Ht indiqué dans la simulation de commande - Noté sur 110
Critère de coût (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598492 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598492 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation est conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au Bpu par avenant. - Durée de l'accord-cadre - Reconduction anticipée - Délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc l'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai fixé dans le bon de commande. - Modalités de financement et de paiement (cf. art 3-3 du règlement de la consultation) - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation est conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht.
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au Bpu par avenant.
- Durée de l'accord-cadre - Reconduction anticipée - Délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc l'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai fixé dans le bon de commande.
- Modalités de financement et de paiement (cf. art 3-3 du règlement de la consultation)
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: BC7D8616-E254-C841-300EB32838DF3CF0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-098312 (2025-02-12)

Avis de marché (2025-03-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-21 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 98312-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FC0AA882-D9E6-B773-C85E473AFA980902

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 21/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/03/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 21/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8198f77a-0056-46b2-b4e3-5723aebf6f86-01
Source: OJS 2025/S 046-146370 (2025-03-05)

Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20258516
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Etude et reconnaissance de cavités souterraines sur le territoire de la communauté urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: For&tec
Numéro d'enregistrement national: 1598492-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue De L Etang
Code postal: 76970
Commune postale: Motteville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@for-et-tec.fr 📧
Téléphone: 0235959961 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant maximum pour les 4 ans. - L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5C42B41B-A6B9-E3A2-C2A2A5E1EE5B9762
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 5C42B42D-03EF-4D95-7FC7D6EF96E8E635
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 131-452680 (2025-07-09)

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