Dans le cadre de son plan eau, le Département de la Vendée mobilise 4 grands leviers d'actions : la sobriété, les solutions fondées sur la nature, le stockage et la réutilisation des eaux usées traitées ou non conventionnelles. Le développement d'une politique volontariste sur ces sujets passe par un volet connaissance. Le Département a donc décidé de lancer dans un premier temps une étude sur les opportunités de réutilisation des eaux usées traitées de la zone littoral / rétro-littoral dans la mesure où celle-ci conjugue à la fois les plus gros potentiel de volumes d'eau, les usages les plus importants en été et des impacts environnementaux à priori moindre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude des opportunités de réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral vendéen
Numéro de référence: 2025EA-M0086
Brève description:
“Dans le cadre de son plan eau, le Département de la Vendée mobilise 4 grands leviers d'actions : la sobriété, les solutions fondées sur la nature, le...”
Brève description
Dans le cadre de son plan eau, le Département de la Vendée mobilise 4 grands leviers d'actions : la sobriété, les solutions fondées sur la nature, le stockage et la réutilisation des eaux usées traitées ou non conventionnelles.
Le développement d'une politique volontariste sur ces sujets passe par un volet connaissance. Le Département a donc décidé de lancer dans un premier temps une étude sur les opportunités de réutilisation des eaux usées traitées de la zone littoral / rétro-littoral dans la mesure où celle-ci conjugue à la fois les plus gros potentiel de volumes d'eau, les usages les plus importants en été et des impacts environnementaux à priori moindre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Dans le cadre de son plan eau, le Département de la Vendée mobilise 4 grands leviers d'actions : la sobriété, les solutions fondées sur la nature, le...”
Description du marché
Dans le cadre de son plan eau, le Département de la Vendée mobilise 4 grands leviers d'actions : la sobriété, les solutions fondées sur la nature, le stockage et la réutilisation des eaux usées traitées ou non conventionnelles.
Le développement d'une politique volontariste sur ces sujets passe par un volet connaissance. Le Département a donc décidé de lancer dans un premier temps une étude sur les opportunités de réutilisation des eaux usées traitées de la zone littoral / rétro-littoral dans la mesure où celle-ci conjugue à la fois les plus gros potentiel de volumes d'eau, les usages les plus importants en été et des impacts environnementaux à priori moindre
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Durée de l'accord: 14 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des règles et critères
pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
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Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des règles et critères
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
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Liste et brève description des règles et critères:
“la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des règles et critères
la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de...”
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 22ECEC66-00D2-3044-2D8096E87073B468
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0609082745📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 22ECEC57-B4FC-B3F3-C414BFF7C85372D9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22ECEC75-B97C-D299-88D5095AEF1C5344
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr📧
Téléphone: 0228858400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-388561 (2025-06-13)