Entretien, nettoyage, curage, pompage et inspection télévisuelle des infrastructures pluviales du Territoire de Terre de Provence Agglomération

Terre de Provence Agglomération (13)

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Sans minimum - 100 000 euros HT maximum par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maurin

Qui ?

• Terre de Provence Agglomération (13)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-10	Avis de marché
2026-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, nettoyage, curage, pompage et inspection télévisuelle des infrastructures pluviales du Territoire de Terre de Provence Agglomération
Numéro de référence: 2025M34-TVX
Brève description:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Sans minimum - 100 000 euros HT maximum par an

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: 2025M34-TVX
Description du marché:

Entretien, nettoyage, curage, pompage et inspection télévisuelle des infrastructures pluviales du Territoire de Terre de Provence Agglomération.

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation 50 %, décomposée ainsi : - ORGANISATION ET MOYENS SPECIFIQUES AFFECTES AU CHANTIER 40 % dont : . Moyens humains affectés à l'opération compatibles avec l'organisation de chantier attendue (10 %), . Moyens techniques et matériels affectés à l'opération (15 %), . Méthodologie d'intervention (15 %) ; - ENVIRONNEMENT 10 %
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Code postal: 13160
Ville: Eyragues
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-29 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre de Provence Agglomération (13)
Numéro d'enregistrement national: 20003508700010
Adresse postale: 5, place Marius Chabrand
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@terredeprovence-agglo.com 📧
Téléphone: +33 432614295 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l’heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l’exception des jours fériés) à l’adresse suivante : Terre de Provence Agglomération - Service des Marchés – 5, Place Marius Chabrand – 13630 Eyragues. Il n'y a pas de variantes exigées. Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le service des marchés dont les coordonnées sont précisées dans le présent avis, doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours sont les suivants: - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté) - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594672 (2025-09-10)

Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché donne lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : - il est mono-attributaire ; - il est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique ; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Sans minimum - 100 000 euros HT maximum par an.

Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000 € HT maximum, les montants seront identiques pour chaque reconduction. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Possibilité de marchés de prestations similaires.

Description
Site principal ou lieu d'exécution: EYRAGUES 13630
Adresse postale: Toutes les communes de Terre de Provence Agglomération
Code postal: 13630

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025M34-TVX
Date de conclusion du contrat: 2026-01-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MAURIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Maurin
Numéro d'enregistrement national: 38080334600010
Adresse postale: 5, impasse Josette et Louis Maurin Clos du Souspirous B.P. 55
Code postal: 84140
Commune postale: Montfavet
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.limongi@sasmauin.com 📧
Téléphone: +33 490312480 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la section 6 du présent avis, sont les suivantes : conformément à l’article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le service des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d’un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2026/S 014-043440 (2026-01-19)

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