Elaboration et fourniture de levés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations de bornage et de division pour la ville de Limoges et la Communauté Urbaine Limoges Métropole

Ville de Limoges

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Limoges. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-23 Avis de marché
2026-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration et fourniture de levés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations de bornage et de division pour la ville de Limoges et la Communauté Urbaine Limoges Métropole
Numéro de référence: V5F336
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Limoges. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Elaboration et fourniture de levés topographiques à grande échelle pour la Ville de Limoges et la Communauté Urbaine Limoges Métropole
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Elaboration et fourniture de levés topographiques à grande échelle pour la Ville de Limoges et la Communauté Urbaine Limoges Métropole
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Territoire de Limoges, de la Communauté Urbaine Limoges Métropole et sur les communes environnantes où la communauté la Communauté Urbaine ou la Ville exercent leurs compétences
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réalisation de prestations de bornage et de division pour la Ville de Limoges
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Réalisation de prestations de bornage et de division pour la Ville de Limoges
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-18 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de limoges
Numéro d'enregistrement national: 55064
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOMBERTIE Emile Roger
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Fax: 0555459335 📠
URL: http://www.limoges.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684976 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684976 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 2A193BF9-EA19-2ED4-37F85B4FFA3309CB
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 2A193C07-A40B-07D6-2109A920B7287F3A
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Bp 3120
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-489594 (2025-07-23)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: V5f33601au
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Elaboration et fourniture de levés topographiques à grande échelle pour la Ville de Limoges et la Communauté Urbaine Limoges Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 1684976-1-1-1
Adresse postale: 13 rue d'hélios
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toulouse@geofit.fr 📧
Téléphone: 0561100105 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 1684976-1-2-1
Adresse postale: Ld La Pointe
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: 05 56 78 14 33 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 489594-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et la Communauté Urbain Limoges Métropole. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an . La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Lot 1 : le montant maximum est de 300 000.00 euro(s) Ht pour la période initiale et sera identique pour les périodes de reconductions. Lot 2 : le montant maximum est de 200 000.00 euro(s) Ht pour la période initiale et sera identique pour les périodes de reconductions
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 621538C0-AC24-E677-9BC6F4E32560F497
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
621538DD-04A1-14E1-6074BD3EAE354034
Source: OJS 2026/S 014-042673 (2026-01-19)