Elaboration du SAGE de la Risle et de la Charentonne

Intercom Bernay Terres de Normandie

Réalisation d'un marché pour l'élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Risle et de la Charentonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ?

• Intercom Bernay Terres de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du SAGE de la Risle et de la Charentonne
Numéro de référence: PPP1SV-30/5004/2025/024
Brève description:

Réalisation d'un marché pour l'élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Risle et de la Charentonne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°01_1
Titre: Lot n°01 : Elaboration du SAGE de l’état initial au choix de la stratégie
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation de l’état des lieux du SAGE, tel que défini dans l’article R.212-36 du Code de l’environnement (état initial, diagnostic global et élaboration des tendances et scénarios) et accompagnement de la CLE dans le choix puis la rédaction de la stratégie, ainsi que la mise en oeuvre de la concertation préalable.

Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Code postal: 27300
Ville: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Date de fin: 2028-04-06 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critères environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°02_2
Titre: Lot n°02 : Rédaction des documents du SAGE et consultations sur le projet
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Description du marché:

Rédaction des documents du SAGE (plan d’aménagement et de gestion durable et règlement) sur la base de la stratégie et des objectifs retenus suite à la réalisation du lot 1 et relecture juridique, ainsi que l’accompagnement à la mise en œuvre des consultations sur le SAGE et de l’enquête publique.

Durée de l'accord
Date de début: 2027-09-30 📅
Date de fin: 2029-09-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°03_3
Titre: Lot n°03 : Réalisation de l’évaluation environnementale
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation de l’évaluation environnementale et rédaction du rapport environnemental.

Durée de l'accord
Date de fin: 2029-03-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Intercom Bernay Terres de Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-04 08:00:00 📅
Lieu: Intercom Bernay Terres de Normandie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006641300242
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre GARNAULT
Courrier électronique: a.garnault@bernaynormandie.fr 📧
Téléphone: +33 232435006 📞
URL: https://bernaynormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 92027774600011
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert.
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-037255 (2025-01-17)

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