ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)

CC du Pays de Saverne

La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CCPS, PLUi ne tenant pas lieu de programme local de l'habitat (PLH), ni de plan de déplacements urbains (PDU). Les prestations sont réparties en 3 phases techniques réparties comme suit : Phase 1 - Du diagnostic à la préfiguration du projet de PLUi ; Phase 2 - De l'approfondissement des différentes pièces au PLUi arrêté ; Phase 3 - Du PLUi arrêté au PLUi approuvé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Qui ?

• CC du Pays de Saverne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communaute de communes du pays de saverne (marche de prestations intellectuelles)
Numéro de référence: 2025-11_PLUI
Brève description:
“La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-11_PLUI
Titre: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la comunaute de communes du pays de saverne (marche de prestations intellectuelles)
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services d'ingénierie 📦
Services d'études 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aucune négociation ne pourra être effectuée à l'issue de la remise des offres. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 52 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tel qu'énoncé dans le règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services d'ingénierie 📦
Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc du pays de saverne
Numéro d'enregistrement national: 20006811200172
Adresse postale: 16 RUE DU ZORNHOFF
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.bich@cc-paysdesaverne.fr 📧
Téléphone: 0388711229 📞
URL: https://www.cc-paysdesaverne.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX - SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX - SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-355438 (2025-05-28)

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