ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
CC du Pays de Saverne
La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CCPS, PLUi ne tenant pas lieu de programme local de l'habitat (PLH), ni de plan de déplacements urbains (PDU). Les prestations sont réparties en 3 phases techniques réparties comme suit : Phase 1 - Du diagnostic à la préfiguration du projet de PLUi ; Phase 2 - De l'approfondissement des différentes pièces au PLUi arrêté ; Phase 3 - Du PLUi arrêté au PLUi approuvé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services d'études de marchés › Services d'études
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communaute de communes du pays de saverne (marche de prestations intellectuelles)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la comunaute de communes du pays de saverne (marche de prestations intellectuelles)
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tel qu'énoncé dans le règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc du pays de saverne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 RUE DU ZORNHOFF
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.bich@cc-paysdesaverne.fr 📧
Téléphone: 0388711229 📞
URL: https://www.cc-paysdesaverne.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX - SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-355438 (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communaute de communes du pays de saverne (marche de prestations intellectuelles)
Numéro de référence:
2025-11_PLUI
Brève description:
La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CCPS, PLUi ne tenant pas lieu de programme local de l'habitat (PLH), ni de plan de déplacements urbains (PDU). Les prestations sont réparties en 3 phases techniques réparties comme suit : Phase 1 - Du diagnostic à la préfiguration du projet de PLUi ; Phase 2 - De l'approfondissement des différentes pièces au PLUi arrêté ; Phase 3 - Du PLUi arrêté au PLUi approuvé.
Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-11_PLUI
Titre: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la comunaute de communes du pays de saverne (marche de prestations intellectuelles)
Produits/services supplémentaires:
Aucune négociation ne pourra être effectuée à l'issue de la remise des offres. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères.
Cette audition pourrait avoir lieu entre le 1er et le 15 septembre 2025.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tel qu'énoncé dans le règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc du pays de saverne
Numéro d'enregistrement national:
20006811200172
Adresse postale: 16 RUE DU ZORNHOFF
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.bich@cc-paysdesaverne.fr 📧
Téléphone: 0388711229 📞
URL: https://www.cc-paysdesaverne.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX - SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-355438 (2025-05-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕