Elaboration des Schémas directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement et eaux pluviales
Decazeville Communauté
Les stipulations du présent document concernent les prestations d’Elaboration : • des Schémas Directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement pour Decazeville Communauté • et des Schémas directeurs pour les eaux pluviales des communes membres de Decazeville-Communauté : - Decazeville - Aubin - Firmi - Cransac - Viviez - Boisse-Penchot - Livinhac le haut - Flagnac - Almont les Junies - Saint-Parthem - Bouillac - Saint Santin L’objectif est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir. Il s’agit d’un marché ordinaire de prestations intellectuelles passé par Decazeville Communauté et les 12 communes membres, ces dernières ayant donné transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour ce marché à Decazeville Communauté. Lieu d’exécution : tout le territoire de la Communauté de Communes Decazeville-Communauté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Services de conseils environnementaux › Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
- • Ile-de-France › Paris
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration des Schémas directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement et eaux pluviales
Numéro de référence: PPP2BO-4/5034/202510
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent les prestations d’Elaboration : • des Schémas Directeurs de l'approvisionnement en eau potable,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 761 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent document concernent les prestations d’Elaboration : • des Schémas Directeurs de l'approvisionnement en eau potable,...”
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Decazeville Communauté”
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2027-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE facultative (): la PSE 1 consiste en l’inspection des conduites métalliques afin...”
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Solutions mises en oeuvre pour l'insertion sociale et la réduction de l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Administration Générale, Maison de l'Industrie- B.P. 68, 12300 DECAZEVILLE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres et fait également l'objet d'un financement à hauteur de 80 % par l'agence de l'eau Adour Garonne”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions particulières d’exécution au sens de l’article L.2112-2 du code de la commande publique. Clause environnementale -...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Decazeville Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006706400010
Adresse postale: Maison de l’Industrie B.P. 68
Code postal: 12300
Commune postale: Decazeville
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.dessales@decazeville-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 565439500 📞
URL: https://www.decazeville-communaute.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Départemental de Règlement Amiable des Litiges-CCIRA
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine-Cité Administrative, 2 Rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FR 17310005800
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV-B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 565735757 📞
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FR 17310005800
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV-B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 565735757 📞
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.html 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677032 (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration des Schémas directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement et eaux pluviales
Numéro de référence: PPP2BO-4/5034/202510
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent les prestations d’Elaboration : • des Schémas Directeurs de l'approvisionnement en eau potable,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 761 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent document concernent les prestations d’Elaboration : • des Schémas Directeurs de l'approvisionnement en eau potable,...”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Decazeville Communauté”
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2027-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE facultative (): la PSE 1 consiste en l’inspection des conduites métalliques afin...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Solutions mises en oeuvre pour l'insertion sociale et la réduction de l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Administration Générale, Maison de l'Industrie- B.P. 68, 12300 DECAZEVILLE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres et fait également l'objet d'un financement à hauteur de 80 % par l'agence de l'eau Adour Garonne”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions particulières d’exécution au sens de l’article L.2112-2 du code de la commande publique. Clause environnementale -...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Decazeville Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006706400010
Adresse postale: Maison de l’Industrie B.P. 68
Code postal: 12300
Commune postale: Decazeville
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.dessales@decazeville-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 565439500 📞
URL: https://www.decazeville-communaute.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Départemental de Règlement Amiable des Litiges-CCIRA
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine-Cité Administrative, 2 Rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FR 17310005800
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV-B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 565735757 📞
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FR 17310005800
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV-B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 565735757 📞
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.html 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677032 (2025-10-13)
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