Elaboration des Schémas directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement et eaux pluviales

Decazeville Communauté

Les stipulations du présent document concernent les prestations d’Elaboration : • des Schémas Directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement pour Decazeville Communauté • et des Schémas directeurs pour les eaux pluviales des communes membres de Decazeville-Communauté : - Decazeville - Aubin - Firmi - Cransac - Viviez - Boisse-Penchot - Livinhac le haut - Flagnac - Almont les Junies - Saint-Parthem - Bouillac - Saint Santin L’objectif est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir. Il s’agit d’un marché ordinaire de prestations intellectuelles passé par Decazeville Communauté et les 12 communes membres, ces dernières ayant donné transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour ce marché à Decazeville Communauté. Lieu d’exécution : tout le territoire de la Communauté de Communes Decazeville-Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

Qui ?

• Decazeville Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration des Schémas directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement et eaux pluviales
Numéro de référence: PPP2BO-4/5034/202510
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 761 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202510_1
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Études techniques 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Decazeville Communauté
Adresse postale: Maison de l’Industrie B.P. 68
Code postal: 12300
Ville: Decazeville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2027-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE facultative (): la PSE 1 consiste en l’inspection des conduites métalliques afin d'identifier l'état et la corrosion interne PSE obligatoire (): la PSE 2 consiste en l’état des lieux de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Solutions mises en oeuvre pour l'insertion sociale et la réduction de l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Administration Générale, Maison de l'Industrie- B.P. 68, 12300 DECAZEVILLE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-28 14:00:00 📅
Lieu: Administration Générale, Maison de l'Industrie- B.P. 68, 12300 DECAZEVILLE
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres et fait également l'objet d'un financement à hauteur de 80 % par l'agence de l'eau Adour Garonne

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions particulières d’exécution au sens de l’article L.2112-2 du code de la commande publique. Clause environnementale - optimisation énergétique - impact environnemental des déplacements - réduction de la consommation de papier - tri des déchets Obligations liées à la sécurité ou à la confidentialité Clauses relatives à la protection des données à caractère personnel (RGPD) Clauses relative à l'obligation de confidentialité Clauses relative au droit de la propriété intellectuelle Les modalités détaillées de ces obligations figurent dans les pièces de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Decazeville Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006706400010
Adresse postale: Maison de l’Industrie B.P. 68
Code postal: 12300
Commune postale: Decazeville
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Véronique DESSALES
Courrier électronique: v.dessales@decazeville-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 565439500 📞
URL: https://www.decazeville-communaute.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Départemental de Règlement Amiable des Litiges-CCIRA
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine-Cité Administrative, 2 Rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FR 17310005800
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV-B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 07
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 565735757 📞
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677032 (2025-10-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Services de conseils environnementaux (15)

Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction (5)