Déviation de Machecoul (RD 117 / 95) - Maîtrise d'oeuvre pour réalisation des dossiers réglementaires et techniques et pour suivi des travaux

Conseil départemental Loire Atlantique

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.

Qui ?

• Conseil départemental Loire Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déviation de Machecoul (RD 117 / 95) - Maîtrise d'oeuvre pour réalisation des dossiers réglementaires et techniques et pour suivi des travaux
Numéro de référence: P115NC
Brève description:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1665672
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Travaux de construction de routes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Paulx et Machecoul
Code postal: 44270
Ville: Paulx
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-22 17:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-22 17:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Renseignements concernant les compétences obligatoires de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: Au niveau du candidat les compétences suivantes sont attendues: - Ingénierie en conception routière, - Ingénierie en conduite de travaux routiers, - Ingénierie aménagements paysagers, - Ingénierie en écologie, - Ingénierie en géotechnique, - Ingénierie hydraulique, - Surveillance de chantier. Pour chaque compétence le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Renseignements concernant les compétences obligatoires de l'équipe en constitution de dossiers réglementaires du type Déclaration d'Utilité Publique et Autorisation Environnementale. Le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Pour les entreprises nouvelles , une déclaration appropriée de banquesCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Pour les entreprises nouvelles , une déclaration appropriée de banques

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant les compétences obligatoires de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: Au niveau du candidat les compétences suivantes sont attendues: - Ingénierie en conception routière, - Ingénierie en conduite de travaux routiers, - Ingénierie aménagements paysagers, - Ingénierie en écologie, - Ingénierie en géotechnique, - Ingénierie hydraulique, - Surveillance de chantier. Pour chaque compétence le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Renseignements concernant les compétences obligatoires de l'équipe en constitution de dossiers réglementaires du type Déclaration d'Utilité Publique et Autorisation Environnementale. Le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché et la date de début des prestations sont prévisionnelles. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget du Conseil Départemental Les sous-critères de la valeur technique pour le jugement des offres sont les suivants : 1.1-L'organisation et le pilotage de l'équipe : 20% 1.2-les compétences et les références de l'équipe en constitution de dossiers réglementaires de type DUP et AE : 20% 1.3-La méthodologie proposée en phase de constitution des dossiers réglementaires et conception : 20% 1.4-La méthodologie proposée en phase de réalisation : 10%

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Michel
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 81B0DB8F-06EA-39B5-0DC7BDC0DFBF25A2
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 81B0DB7E-BA2D-77DE-4C10F316DAE422E7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-411888 (2025-06-25)

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