Dans le cadre de la présente consultation, OPCO 2i recherche un prestataire pour réaliser les prestations nécessaires à la mise en conformité technique, fonctionnelle et juridique d'OPCO 2i au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à l'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPD)
Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre : - Capacité économique : 20% - Qualité des références (ou équivalent) et l'importance des missions traitées dans le domaine objet du marché : 50% - Importance des effectifs du candidat dans le domaine objet du marché et qualité des titres d'étude des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services. : 30% Les prestations de nature juridique devront obligatoirement être réalisées par un avocat qui sera ainsi titulaire du marché, soit à titre individuel, soit en qualité de membre du groupement d'entreprises titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dans le cadre de la présente consultation, OPCO 2i recherche un prestataire pour réaliser les prestations nécessaires à la mise en conformité technique, fonctionnelle et juridique d'OPCO 2i au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à l'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPD)
Numéro de référence: 2025-08
Brève description:
“Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Dans l'hypothèse où le nombre de...”
Brève description
Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre :
- Capacité économique : 20%
- Qualité des références (ou équivalent) et l'importance des missions traitées dans le domaine objet du marché : 50%
- Importance des effectifs du candidat dans le domaine objet du marché et qualité des titres d'étude des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services. : 30%
Les prestations de nature juridique devront obligatoirement être réalisées par un avocat qui sera ainsi titulaire du marché, soit à titre individuel, soit en qualité de membre du groupement d'entreprises titulaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Dans l'hypothèse où le nombre de...”
Description du marché
Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre :
- Capacité économique : 20%
- Qualité des références (ou équivalent) et l'importance des missions traitées dans le domaine objet du marché : 50%
- Importance des effectifs du candidat dans le domaine objet du marché et qualité des titres d'étude des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services. : 30%
Les prestations de nature juridique devront obligatoirement être réalisées par un avocat qui sera ainsi titulaire du marché, soit à titre individuel, soit en qualité de membre du groupement d'entreprises titulaire
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-03 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-05-06 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1 - Lettre de candidature
Dc2 - Déclaration du candidat
Dc4 - Déclaration de sous-traitance
Habilitation du mandataire
Attestation de régularité...”
Liste et brève description des conditions
Dc1 - Lettre de candidature
Dc2 - Déclaration du candidat
Dc4 - Déclaration de sous-traitance
Habilitation du mandataire
Attestation de régularité fiscale
Attestation de régularité sociale
Inscription sur un registre professionnel : Attestation ou autre moyen de preuve permettant d'établir l'aptitude du candidat ou d'un membre du groupement à exercer l'activité d'avocat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, globale et dans le domaine objet du marché (Dc2 ou équivalent).
Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services dans le domaine objet du marché.
Moyens techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Références services : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Date limites des questions de la phase candidature : 03/04/2025 à 12h00
Date d'envoi des invitations à soumissionner estimée au : 06/05/2025” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 5F11FB95-C20C-5802-1E827377CE40A04B
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153899 (2025-03-07)