Dans le cadre de la présente consultation, OPCO 2i recherche un prestataire pour réaliser les prestations nécessaires à la mise en conformité technique, fonctionnelle et juridique d'OPCO 2i au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à l'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPD)

OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre : - Capacité économique : 20% - Qualité des références (ou équivalent) et l'importance des missions traitées dans le domaine objet du marché : 50% - Importance des effectifs du candidat dans le domaine objet du marché et qualité des titres d'étude des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services. : 30% Les prestations de nature juridique devront obligatoirement être réalisées par un avocat qui sera ainsi titulaire du marché, soit à titre individuel, soit en qualité de membre du groupement d'entreprises titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dans le cadre de la présente consultation, OPCO 2i recherche un prestataire pour réaliser les prestations nécessaires à la mise en conformité technique, fonctionnelle et juridique d'OPCO 2i au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à l'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPD)
Numéro de référence: 2025-08
Brève description:
Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre : - Capacité économique : 20% - Qualité des références (ou équivalent) et l'importance des missions traitées dans le domaine objet du marché : 50% - Importance des effectifs du candidat dans le domaine objet du marché et qualité des titres d'étude des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services. : 30% Les prestations de nature juridique devront obligatoirement être réalisées par un avocat qui sera ainsi titulaire du marché, soit à titre individuel, soit en qualité de membre du groupement d'entreprises titulaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1610535
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Adresse postale: 23 rue Balzac
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconductions de 12 mois chacune
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-05-06 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Dc1 - Lettre de candidature Dc2 - Déclaration du candidat Dc4 - Déclaration de sous-traitance Habilitation du mandataire Attestation de régularité fiscale Attestation de régularité sociale Inscription sur un registre professionnel : Attestation ou autre moyen de preuve permettant d'établir l'aptitude du candidat ou d'un membre du groupement à exercer l'activité d'avocat
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, globale et dans le domaine objet du marché (Dc2 ou équivalent). Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services dans le domaine objet du marché. Moyens techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Références services : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 85885
Adresse postale: 23 Rue Balzac
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BENCHIKH Lila
Courrier électronique: marchespublics@opco2i.fr 📧
Téléphone: 0805690357 📞
URL: https://www.opco2i.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610535 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610535 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date limites des questions de la phase candidature : 03/04/2025 à 12h00 Date d'envoi des invitations à soumissionner estimée au : 06/05/2025
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 5F11FB95-C20C-5802-1E827377CE40A04B
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service civil
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153899 (2025-03-07)
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