Convention de participation prévoyance

Commune de Flayosc

Convention de participation prévoyance au profit d'agents actifs de la Commune de Flayosc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.

Qui ?

• Commune de Flayosc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation prévoyance
Brève description:

Convention de participation prévoyance au profit d'agents actifs de la Commune de Flayosc

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: prevoyance
Titre: Convention de participation au profit d'agents actifs de la commune de FLAYOSC, couvrant les risques prévoyance
Description du marché:

Convention de participation prévoyance - Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Informations complémentaires:

Les candidats doivent proposer une offre correspondant à la solution de base du cahier des clauses particulières. La commune pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou choisir une variante libre. La commune de Flayosc se réserve le droit d'auditionner et/ou de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1 Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) 2 Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr 3 Les documents de renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et des capacités techniques et professionnelles du candidat : a) des renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, Inscription registre professionnel ou habilitation de l'organisme d'assurance, l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. b) des renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. c) des renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat. Ressources humaines et techniques Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années. A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d’une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le présent règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

Informations complémentaires

Les candidats doivent proposer une offre correspondant à la solution de base du cahier des clauses particulières.
La commune pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou choisir une variante libre.
La commune de Flayosc se réserve le droit d'auditionner et/ou de négocier avec les candidats ayant déposé une offre.
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1 Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre)
2 Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
3 Les documents de renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
a) des renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
Inscription registre professionnel ou habilitation de l'organisme d'assurance,
l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
b) des renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
c) des renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Ressources humaines et techniques
Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d’une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le présent règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

Produits/services: Services d'assurance 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Flayosc
Code postal: 83780
Ville: Falyosc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): 15% pour la maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion dont : 5% Maîtrise financière du dispositif par le candidat 10% Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 10 % pour le degré effectif de solidarité entre les adhérents dont : 5 % respect des principes de solidarité minimum définis par le décret du 8/11/2011, 5 % prévision des transferts de solidarité mis en œuvre en fonction de l'âge de la population concernée, de la rémunération en prévoyance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 10 % pour les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Flayosc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-01 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaire du candidat: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet de la convention, portant au maximum sur les trois dernières années.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Références du candidat: Liste des principales références fournies au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de la date et du destinataires public ou privé.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Moyens humains et matériels: Déclaration indiquant : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - les moyens matériels dont dispose le candidat pour exécuter la convention

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Flayosc
Numéro d'enregistrement national: 21830058000014
Adresse postale: Avenue Angelin German
Code postal: 83780
Commune postale: Flayosc
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanbernard.miglioli@flayosc.fr 📧
Téléphone: +33 494704003 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Décret 2011-1474
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-333715 (2025-05-22)

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