Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire risque santé
Communauté de communes Sor et Agout
Consultation lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. La présente consultation ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique. Adhésion facultative du personnel par contrat/règlement à l'issue de la consultation et après signature de la convention de participation par l'employeur Personnel concerné : tous les agents en activité et leurs ayants droits, les retraités et leurs ayants droits Durée : 6 ans, à compter du 01/01/2026, prorogeable 1 an pour motifs d'intérêt général
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Tarn
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire risque santé
Brève description:
“Consultation lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Description du marché:
“Consultation lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) titulaires des agréments ministériels nécessaires ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Sor et Agout
Numéro d'enregistrement national: 34975
Adresse postale: 550 chemin des Héronnières
Code postal: 81710
Commune postale: Saïx
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@communautesoragout.fr 📧
Téléphone: 0563728484 📞
URL: http://www.communautesoragout.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702486 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702486 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 0C3F6BA8-A80A-B486-5EA713DCA09EA6FA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-597495 (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire risque santé
Brève description:
“Consultation lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Description du marché:
“Consultation lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) titulaires des agréments ministériels nécessaires ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Sor et Agout
Numéro d'enregistrement national: 34975
Adresse postale: 550 chemin des Héronnières
Code postal: 81710
Commune postale: Saïx
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@communautesoragout.fr 📧
Téléphone: 0563728484 📞
URL: http://www.communautesoragout.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702486 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702486 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 0C3F6BA8-A80A-B486-5EA713DCA09EA6FA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-597495 (2025-09-10)
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