Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Reference number: 68-CCRG-2025-RH-64
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de...”
Brève description
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités.
Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure.
Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance maladie📦 Description
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de...”
Description du marché
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités.
Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure.
Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031.
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Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement national: 24680056900039
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr📧
Téléphone: 0389621234📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-299288 (2025-05-07)