Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville de Royat
Commune de Royat
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du Pouvoir Adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville de Royat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la ville de Royat
Description du marché:
Code postal: 63130
Ville: Royat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 69 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties proposées
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Maîtrise financière du dispositif
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de ROYAT
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-19 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de ROYAT
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de royat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 BD BARRIEU
Code postal: 63130
Commune postale: Royat
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de royat
Courrier électronique: mairie@royat.fr 📧
Téléphone: +33 473295080 📞
URL: https://www.royat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.centreofficielles.com 🌏
URL de participation: www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Cours Sablon - CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 73 14 61 00 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 216-743062 (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville de Royat
Numéro de référence:
2025-CONTRAT-PREVOYANCE
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du Pouvoir Adjudicateur.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
PREVOYANCE
Titre: Contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la ville de Royat
Description du marché:
Contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la ville de Royat
Adresse postale: 46 Bd Barrieu
Code postal: 63130
Ville: Royat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 69 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties proposées
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Maîtrise financière du dispositif
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de ROYAT
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-19 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de ROYAT
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de royat
Numéro d'enregistrement national:
21630308100014
Adresse postale: 46 BD BARRIEU
Code postal: 63130
Commune postale: Royat
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de royat
Courrier électronique: mairie@royat.fr 📧
Téléphone: +33 473295080 📞
URL: https://www.royat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.centreofficielles.com 🌏
URL de participation: www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon - CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 73 14 61 00 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 216-743062 (2025-11-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕