Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS
Ville d'Ifs
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS
Numéro de référence: S2025-008 ASSUR PREVOYANCE
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance á adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du Pouvoir Adjudicateur.”
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“VILLE IFS”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens destinés á assurer une couverture effective des plus ãgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents)...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE d'IFS
Numéro d'enregistrement national: 21140341500014
Adresse postale: Esplanade francois mitterrand
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-ifs.fr 📧
Téléphone: 0232352733 📞
URL: https://www.ville-ifs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7082365 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82365 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7082365 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La ville d'IFS est le coordonnateur du groupement de commande entre la ville et le CCAS de la ville.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-629517 (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS
Numéro de référence: S2025-008 ASSUR PREVOYANCE
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance á adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du Pouvoir Adjudicateur.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“VILLE IFS”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens destinés á assurer une couverture effective des plus ãgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents)...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE d'IFS
Numéro d'enregistrement national: 21140341500014
Adresse postale: Esplanade francois mitterrand
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-ifs.fr 📧
Téléphone: 0232352733 📞
URL: https://www.ville-ifs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7082365 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82365 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7082365 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La ville d'IFS est le coordonnateur du groupement de commande entre la ville et le CCAS de la ville.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-629517 (2025-09-25)
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