Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS

Ville d'Ifs

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS
Numéro de référence: S2025-008 ASSUR PREVOYANCE
Brève description:
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance á adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du Pouvoir Adjudicateur.
Site principal ou lieu d'exécution: VILLE IFS
Adresse postale: Esplanade francois mitterrand
Code postal: 14123
Ville: Ifs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens destinés á assurer une couverture effective des plus ãgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités á présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS á fournir). Les offres ne pourront être présentées que par : - Une entreprise/ organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle,) ; - Un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire ; - Un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) ; - Un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s) En cas de COASSURANCE : . Un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent le risque ; . Un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent le risque et un ou plusieurs intermédiaire(s).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE d'IFS
Numéro d'enregistrement national: 21140341500014
Adresse postale: Esplanade francois mitterrand
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandrine LECARDONNEL
Courrier électronique: commande.publique@ville-ifs.fr 📧
Téléphone: 0232352733 📞
URL: https://www.ville-ifs.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7082365 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7082365 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82365 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7082365 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La ville d'IFS est le coordonnateur du groupement de commande entre la ville et le CCAS de la ville.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-629517 (2025-09-25)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
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