CONVENTION DE PARTICIPATION ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES AGENTS DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Ville de Clermont-Ferrand

CONVENTION DE PARTICIPATION ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES AGENTS DU GROUPEMENT DE COMMANDES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation assurance prevoyance complementaire pour les agents du groupement de commandes
Numéro de référence: 2025CF-SRV22
Brève description:
CONVENTION DE PARTICIPATION ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES AGENTS DU GROUPEMENT DE COMMANDES.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2025CF-SRV22
Titre: Groupement de commandes - ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
Description du marché: Groupement de commandes - ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions de participation sont fixées dans le Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions de participation sont fixées dans le Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: 0473983400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commande constitué de : la VILLE DE CLERMONT-FERRAND, le CCAS DE CLERMONT-FERRAND et CLERMONT AUVERGNE METROPOLE. Le coordonnateur du groupement de commandes est : La Ville de Clermont-Ferrand. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0473146100 📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-123202 (2025-02-20)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance