Avis de marché (2025-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-Loire
Brève description:
“Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-Loire”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-Loire”
Informations complémentaires:
“Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : selon fichiers statistiques des...”
Informations complémentaires
Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : selon fichiers statistiques des employeurs. - La durée de la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. - Modalités de rémunération de la convention : Participation versée par les employeurs aux agents adhérents. - Modalités de présentation des offres : cf règlement de consultation.
Afficher plus
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion du contrat et des services
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties professionnelles: *Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance concernées par la convention....”
Liste et brève description des critères de sélection
Garanties professionnelles: *Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance concernées par la convention. *Expertise du secteur au vu des références fournies. - Cf précisions dans règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties financières: *Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros. - Cf précisions dans règlement de consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties prudentielles: *Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%. - Cf précisions dans règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Téléphone: 0241814429📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
“Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les candidats doivent...”
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-294561 (2025-05-05)