Contrôles réglementaires, diagnostics techniques et immobiliers (3 lots) pour le groupement CCIAMP (coordonnateur), SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires, diagnostics techniques et immobiliers (3 lots) pour un groupement de commande
Numéro de référence: 25-M-S3Y-040
Brève description:
“Contrôles réglementaires, diagnostics techniques et immobiliers (3 lots) pour le groupement CCIAMP (coordonnateur), SASU Anse de la Réserve, SASU Les...”
Brève description
Contrôles réglementaires, diagnostics techniques et immobiliers (3 lots) pour le groupement CCIAMP (coordonnateur), SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 664 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“VERIFICATIONS PERIODIQUES ET BUREAU DE CONTROLES TECHNIQUES”
Informations complémentaires:
“Estimation financière :
LOT 1 - VERIFICATIONS PERIODIQUES ET BUREAU DE CONTROLES TECHNIQUES : 106 000 Euros HT/an (soit 424 000 Euros HT sur la durée totale...”
Informations complémentaires
Estimation financière :
LOT 1 - VERIFICATIONS PERIODIQUES ET BUREAU DE CONTROLES TECHNIQUES : 106 000 Euros HT/an (soit 424 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans)
Au titre du lot 1, accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 160 000 Euros HT
Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché (2 ans fermes éventuellement renouvelable 2 fois 1 an)
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): C2-Aspects qualitatifs :
Les sous-critères retenus et leur pondération pour le jugement du critère C2 sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB”
Informations complémentaires:
“Estimation financière :
LOT 2 - DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB : 40 000 Euros HT /an (soit 160 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans)
Au titre du lot 2,...”
Informations complémentaires
Estimation financière :
LOT 2 - DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB : 40 000 Euros HT /an (soit 160 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans)
Au titre du lot 2, accord-cadre à bons de commandes sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 60 000 Euros HT
Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché (2 ans fermes éventuellement renouvelable 2 fois 1 an)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C2-Aspects qualitatifs :
Les sous-critères retenus et leur pondération pour le jugement du critère C2 sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT VENTE OU LOCATION”
Informations complémentaires:
“Estimation financière :
LOT 3 - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT VENTE OU LOCATION : 20 000 Euros HT/an (soit 80 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans)
Au...”
Informations complémentaires
Estimation financière :
LOT 3 - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT VENTE OU LOCATION : 20 000 Euros HT/an (soit 80 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans)
Au titre du lot 3, accord-cadre à bons de commandes sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 30 000 Euros HT
Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché (2 ans fermes éventuellement renouvelable 2 fois 1 an)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Membres du groupement de commande :
• Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP),
• SASU Anse de la Réserve,
• SASU...”
Membres du groupement de commande :
• Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP),
• SASU Anse de la Réserve,
• SASU Les Escampons,
• SCI Bastide Grand Pré,
• SA ESCM ;
Coordonnateur du groupement de commandes :
Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 04 91 13 48 13📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 04 91 13 48 13📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 226-778650 (2025-11-21)
Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 664 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 10:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été reportée au lundi 26 janvier 2026, à 10H00.”
Texte:
“La date limite de réception des offres a été reportée au lundi 26 janvier 2026, à 10H00.”
Source: OJS 2026/S 007-015903 (2026-01-09)