Contrôles réglementaires, diagnostics techniques et immobiliers (3 lots) pour un groupement de commande
CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Contrôles réglementaires, diagnostics techniques et immobiliers (3 lots) pour le groupement CCIAMP (coordonnateur), SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-21 | Avis de marché |
| 2026-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires, diagnostics techniques et immobiliers (3 lots) pour un groupement de commande
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 664 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - VERIFICATIONS PERIODIQUES ET BUREAU DE CONTROLES TECHNIQUES
Description du marché: VERIFICATIONS PERIODIQUES ET BUREAU DE CONTROLES TECHNIQUES
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): C2-Aspects qualitatifs : Les sous-critères retenus et leur pondération pour le jugement du critère C2 sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB
Description du marché: DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'ingénierie
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C2-Aspects qualitatifs : Les sous-critères retenus et leur pondération pour le jugement du critère C2 sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT VENTE OU LOCATION
Description du marché: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT VENTE OU LOCATION
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci aix-marseille-provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Palais de la bourse
9 La Canebière
CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille cedex 01
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats, Marchés et Assurances
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: +33491393390 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859832&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859832&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-778650 (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires, diagnostics techniques et immobiliers (3 lots) pour un groupement de commande
Numéro de référence:
25-M-S3Y-040
Brève description:
Contrôles réglementaires, diagnostics techniques et immobiliers (3 lots) pour le groupement CCIAMP (coordonnateur), SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 664 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Lot 1 - VERIFICATIONS PERIODIQUES ET BUREAU DE CONTROLES TECHNIQUES
Description du marché: VERIFICATIONS PERIODIQUES ET BUREAU DE CONTROLES TECHNIQUES
Informations complémentaires:
Estimation financière :
LOT 1 - VERIFICATIONS PERIODIQUES ET BUREAU DE CONTROLES TECHNIQUES : 106 000 Euros HT/an (soit 424 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans)
Au titre du lot 1, accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 160 000 Euros HT
Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché (2 ans fermes éventuellement renouvelable 2 fois 1 an)
Afficher plus
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): C2-Aspects qualitatifs : Les sous-critères retenus et leur pondération pour le jugement du critère C2 sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Lot 2 - DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB
Description du marché: DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB
Informations complémentaires:
Estimation financière :
LOT 2 - DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB : 40 000 Euros HT /an (soit 160 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans)
Au titre du lot 2, accord-cadre à bons de commandes sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 60 000 Euros HT
Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché (2 ans fermes éventuellement renouvelable 2 fois 1 an)
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C2-Aspects qualitatifs : Les sous-critères retenus et leur pondération pour le jugement du critère C2 sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Lot 3 - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT VENTE OU LOCATION
Description du marché: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT VENTE OU LOCATION
Informations complémentaires:
Estimation financière :
LOT 3 - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT VENTE OU LOCATION : 20 000 Euros HT/an (soit 80 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans)
Au titre du lot 3, accord-cadre à bons de commandes sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 30 000 Euros HT
Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché (2 ans fermes éventuellement renouvelable 2 fois 1 an)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'estimation financière pour le groupement sur la durée maximale (4 ans) tous lots confondus est de 664 000 Euros HT, décomposé de la manière suivante :
LOT 1 - VERIFICATIONS PERIODIQUES ET BUREAU DE CONTROLES TECHNIQUES : 106 000 Euros HT/an (soit 424 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans) ;
LOT 2 - DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB : 40 000 Euros HT /an (soit 160 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans) ;
LOT 3 - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT VENTE OU LOCATION : 20 000 Euros HT/an (soit 80 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans).
L'accord-cadre mono attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec :
- au titre du lot 1, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 160 000 Euros HT pour le groupement ;
- au titre du lot 2, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 60 000 Euros HT pour le groupement ;
- au titre du lot 3, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 30 000 Euros HT pour le groupement.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci aix-marseille-provence
Numéro d'enregistrement national:
18130002100019
Adresse postale: Palais de la bourse
9 La Canebière
CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille cedex 01
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats, Marchés et Assurances
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: +33491393390 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859832&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859832&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Membres du groupement de commande :
• Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP),
• SASU Anse de la Réserve,
• SASU Les Escampons,
• SCI Bastide Grand Pré,
• SA ESCM ;
Coordonnateur du groupement de commandes :
Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP)
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-778650 (2025-11-21)
Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 664 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 10:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-09 📅
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5573f8da-b746-4ddc-8bbd-d569ec1396e2-01
Source: OJS 2026/S 007-015903 (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 664 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 10:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres a été reportée au lundi 26 janvier 2026, à 10H00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-09 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5573f8da-b746-4ddc-8bbd-d569ec1396e2-01
Source: OJS 2026/S 007-015903 (2026-01-09)
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