CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA D'ILE-DE-FRANCE - LOT1 CHATILLON (92), MEUDON (92), PALAISEAU (91), SACLAY (91) , DREUX (28) DE REGION NORD - LOT 2 LILLE (59) DE REGION SUD - LOT 3 SALON-DE-PROVENCE (13), TOULOUSE (31)

Onera

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Qui ?

• Onera

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA D'ILE-DE-FRANCE - LOT1 CHATILLON (92), MEUDON (92), PALAISEAU (91), SACLAY (91) , DREUX (28) DE REGION NORD - LOT 2 LILLE (59) DE REGION SUD - LOT 3 SALON-DE-PROVENCE (13), TOULOUSE (31)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA D'ILE-DE-FRANCE - LOT1 CHATILLON (92), MEUDON (92), PALAISEAU (91), SACLAY (91) , DREUX (28)
Description du marché:

CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA D'ILE-DE-FRANCE - LOT1 CHATILLON (92), MEUDON (92), PALAISEAU (91), SACLAY (91) , DREUX (28)

Adresse postale: 29 avenue de la Division , Leclerc 92320 Châtillon
Code postal: 92320
Ville: Châtillon
Adresse postale: 8 Rue des Vertugadins, 92190 Meudon
Code postal: 92190
Ville: Meudon
Adresse postale: 6 Chemin de la Vauve aux Granges 91120 Palaiseau
Code postal: 91120
Ville: Palaiseau
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand 91400 Saclay
Code postal: 91400
Ville: Saclay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA DE REGION NORD - LOT 2 LILLE (59)
Description du marché:

CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA DE REGION NORD - LOT 2 LILLE (59)

Adresse postale: 5 rue des Fortifications 59000 Lille
Code postal: 59000
Ville: Lille
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA DE REGION SUD - LOT 3 SALON-DE-PROVENCE (13), TOULOUSE (31)
Description du marché:

CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA DE REGION SUD - LOT 3 SALON-DE-PROVENCE (13), TOULOUSE (31)

Adresse postale: 2 Avenue Edouard Belin 31000 Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Adresse postale: Base aérienne 701, 13661 Salon-de-Provence
Code postal: 13661
Ville: Salon-de-Provence
Lieu d'exécution:

Bouches-du-Rhône 🏙️

Haute-Garonne 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La quasi totalité des centres ONERA de France métropolitaine (59, 91, 92, 31, 13)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Onera
Numéro d'enregistrement national: 77572287900084
Adresse postale: 29 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 92320 CHATILLON
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@onera.fr 📧
Téléphone: 0146734040 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2865162&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2865162&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD, 78000 VERSAILLES
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-664859 (2025-10-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)