CONTROLES DU BON FONCTIONNEMENT, CONCEPTIONS/REALISATIONS, DECONNEXIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)

La communauté de commune de la Champagne Conlinoise du Pays de Sillé (4CPS) exerce la compétence SPANC depuis 2007. De 2007 à 2014, les prestations ont été confiées à des prestataires privés dans le cadre d'un marché de prestations. De 2015 à 2025, la 4CPS a signé une convention d'entente avec LBN Communauté afin de mettre en commun les moyens de leur régie. Cette convention s'achève au 31/12/2025. La collectivité ne renouvelle pas cette entente. Le service comprend environ 3300 installations existantes dont 3000 ont été contrôlées au moins une fois. La consultation porte sur les prestations suivantes : Contrôle des installations privées d'assainissement non-collectif : contrôle de l'existant, de bon fonctionnement, de conception, d'exécution, de cession immobilière de bonne déconnexion et éventuellement de contre visites. Elle ne concerne ni l'entretien ni la réhabilitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Qui ?

• Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controles du bon fonctionnement, conceptions/realisations, deconnexions et cessions immobilieres des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:
“La communauté de commune de la Champagne Conlinoise du Pays de Sillé (4CPS) exerce la compétence SPANC depuis 2007. De 2007 à 2014, les prestations ont été...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La communauté de commune de la Champagne Conlinoise du Pays de Sillé (4CPS) exerce la compétence SPANC depuis 2007. De 2007 à 2014, les prestations ont été...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conlie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)
Numéro d'enregistrement national: 44966
Adresse postale: 4 rue de Gaucher
Code postal: 72240
Commune postale: Conlie
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@4cps.fr 📧
Téléphone: 0243521167 📞
URL: http://www.4cps.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1703184 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1703184 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Bp Bp 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 0AC7163D-AF0B-A804-F68F2C59CC6ACAA6
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0AC7162E-CD3E-0772-BF0AF0319B44CB47
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0AC7164E-ECFF-6DCC-F4E9C2BE3A7494AE
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-598717 (2025-09-10)

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