Contrôle technique, diagnostics et avis techniques

Ville d'Ajaccio

Montant HT minimum annuel : 10 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum annuel : 80 000.0 Euro(s) H.T. 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions de contrôle technique dans le cadre de la construction et/ou réhabilitation de bâtiments / ouvrages de génie civil / etc… neufs, création ou réhabilitation d'équipements nécessitant un contrôle technique. S'applique notamment aux ouvrages soumis à la règlementation du code de la construction et de l'habitation, du code du travail et/ou des établissements recevant du public. Diagnostics de bâtiments / ouvrages de génie civil / etc... existants dans les domaines de la solidité, I 'accessibilité aux PMR et Ia sécurité incendie afin de vérifier Ieur conformité ou non aux exigences réglementaires dans les domaines cités ci-dessus. Missions d'avis technique portant sur la solidité et la sécurité d'équipement et ouvrages éphémères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-13 Avis de marché
2025-03-14 Avis de marché
2025-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique, diagnostics et avis techniques
Numéro de référence: AV25-3
Brève description:
Montant HT minimum annuel : 10 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum annuel : 80 000.0 Euro(s) H.T. 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions de contrôle technique dans le cadre de la construction et/ou réhabilitation de bâtiments / ouvrages de génie civil / etc… neufs, création ou réhabilitation d'équipements nécessitant un contrôle technique. S'applique notamment aux ouvrages soumis à la règlementation du code de la construction et de l'habitation, du code du travail et/ou des établissements recevant du public. Diagnostics de bâtiments / ouvrages de génie civil / etc... existants dans les domaines de la solidité, I 'accessibilité aux PMR et Ia sécurité incendie afin de vérifier Ieur conformité ou non aux exigences réglementaires dans les domaines cités ci-dessus. Missions d'avis technique portant sur la solidité et la sécurité d'équipement et ouvrages éphémères
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1599995
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Adresse postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 11:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-24 11:15:00 📅
Lieu: Ajaccio
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp. - En cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Agrément ministériel délivré par le ministère en charge de la construction régi par l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique pour les ouvrages de bâtiment (A1) et de génie civil (D)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ajaccio
Numéro d'enregistrement national: 52016
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
URL: http://www.ajaccio.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599995 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599995 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Les sous-critères de la "valeur technique" sont indiqués au règlement de la consultation. - Le critère "Prix" sera analysé sur la base d'un Dqe masqué tiré au sort. Les modalités sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. - La date de démarrage est prévisionnelle
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 00C0C768-927E-2F62-CED3769D06FCF5D7
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 00C0C75A-DD3E-42CA-922ABABF5D6E4704
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-104180 (2025-02-13)
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 11:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-14 11:15:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 104180-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C540711F-EE4A-8F92-D917347E9EF7B015
Organe de révision
C5407103-EF33-81F4-9ADF51F0146451C9

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 14/04/2025 à 11h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 11h15 au plus tard. Lire 14/04/2025 à 11h15 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f7bc818d-e905-4fc1-94db-32d775c7274b-01
Source: OJS 2025/S 053-171069 (2025-03-14)
Avis d'attribution de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025v055
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Titre: Contrôle technique, diagnostics et avis techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE INFRASTRUCTURES et CONTRUCTION
Numéro d'enregistrement national: 1599995-1-0-1
Adresse postale: Rte De Mezzavia
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ajaccio@apave.com 📧
Téléphone: 0495230118 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de notification : 13/08/2025 Accord-cadre avec minimum de 10 000 euro(s) Ht et maximum de 80 000 euro(s) annuel Durée : 1 an reconductible 3 fois. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 65C82368-CF49-561B-9F910A68EF7697B1
Organe de révision
65C8235A-A3AE-4A0A-36E9D8E218F6F028
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 65C82378-C28B-C36D-EF64A5C0B1F795B3
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Source: OJS 2025/S 156-535827 (2025-08-13)
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