Contrats d'assurance pour la commune d'Arradon

Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance pour la commune d'Arradon
Numéro de référence: 56003-2025-02
Brève description: Contrats d'assurance de la commune d'Arradon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Biens mobiliers et immobiliers
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Véhicule tourisme, utilitaires, machine et embarcation
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Protection juridique et contentieux
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Description du marché: Prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Arradon
Numéro d'enregistrement national: 21560003200019
Adresse postale: 2 place de l'église
Code postal: 56610
Commune postale: Arradon
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Katell LEGO
Courrier électronique: klego@arradon.fr 📧
Téléphone: +33 290690350 📞
URL: https://www.arradon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/206411?orgAcronyme=g1b 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/206411?orgAcronyme=g1b 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286192 (2025-05-02)