Contrats d'assurance "dommages ouvrage et garantie diverses" applicables à l'opération de travaux d'extension et de réhabilitation d'un EHPAD - Domaine de Longuève - Fleury-les-Aubrais (45400)

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance "dommages ouvrage et garantie diverses" applicables à l'opération de travaux d'extension et de réhabilitation d'un EHPAD - Domaine de Longuève - Fleury-les-Aubrais (45400)
Numéro de référence: 25S004
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance « dommages ouvrage » et « constructeur non réalisateur »
Description du marché:
“Assurance « dommages ouvrage » et « constructeur non réalisateur » applicable à l'opération de travaux d'extension et de réhabilitation d'un EHPAD”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 45400
Ville: Fleury-les-Aubrais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 140 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance « tous risques chantier »
Description du marché:
“Assurance « tous risques chantier » applicable à l'opération de travaux d'extension et de réhabilitation d'un EHPAD”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fleury-les-Aubrais
Numéro d'enregistrement national: 66221
Adresse postale: Place de la République
Cs9711
Code postal: 45400
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CANETTE Carole
Courrier électronique: marchespublics.assurances@ville-fleurylesaubrais.fr 📧
Téléphone: 0238719371 📞
URL: http://www.ville-fleurylesaubrais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634424 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634424 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: A1C4B871-9D54-1DF2-EDDA859A6ADD41B3
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-257658 (2025-04-17)