Contrat de prévoyance frais de santé et Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU
SVU (69)
Marché de services ordinaires composé de 2 lots qui a pour objet la souscription de contrats de prévoyance pour des frais de santé et de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la SVU (37 salariés). Les 2 lots sont les suivants : - Lot 1 : contrat de prévoyance de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droits - Lot 2 : contrat de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droits
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.
Qui ?- • SVU (69)
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de prévoyance frais de santé et Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU
Numéro de référence: 2025.08_Contrat de prévoyance frais de santé et Incapacité, Invalidité et Décès
Brève description:
“Marché de services ordinaires composé de 2 lots qui a pour objet la souscription de contrats de prévoyance pour des frais de santé et de prévoyance...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“L'adhésion est obligatoire pour les salariés de la SVU et leurs ayants droits. Pour les frais de santé, les remboursements sont exprimés en forfait ou en...”
Afficher plus
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): LES GARANTIES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 1, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.1 du RC.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): LES SERVICES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 3, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.1 du RC.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): MEMOIRE TECHNIQUE et RSE dont les précisions sont indiquées à l'article 13.1 du RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'adhésion est obligatoire pour les salariés de la SVU et leurs ayants droits. Les remboursements sont exprimés en pourcentage du salaire brut distinguant...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): LES GARANTIES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 1, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.2 du RC.
Critère de qualité (nom): LES SERVICES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 3, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.2 du RC.
Critère de qualité (nom): MEMOIRE TECHNIQUE et RSE dont les précisions sont indiquées à l'article 13.2 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1/DC2/DC4: Exigences décrites à l'article 8 du RC.”
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur, Numéro unique d'identification, copie de jugement en cas de redressement judiciaire: Exigences décrites à l'article 8 du RC.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilan ou extraits de bilan des 3 dernières années: Exigences décrites à l'article 8 du RC.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestations ou déclarations, Liste des principaux servies effectués au cours des dernières années: Exigences décrites à l'article 8 du RC.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'un groupement conjoint, il sera constitué d’un organisme assureur et d’un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SVU (69)
Numéro d'enregistrement national: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@svu.fr 📧
Téléphone: +33 472657400 📞
Fax: +33 472657409 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“PRECISIONS SUR REPONSE AUX LOTS : Nous vous informons que la réponse est obligatoire au lot 1. Les candidats peuvent répondre au lot 1 seul ou aux lots 1...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-531281 (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de prévoyance frais de santé et Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU
Numéro de référence: 2025.08_Contrat de prévoyance frais de santé et Incapacité, Invalidité et Décès
Brève description:
“Marché de services ordinaires composé de 2 lots qui a pour objet la souscription de contrats de prévoyance pour des frais de santé et de prévoyance...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“L'adhésion est obligatoire pour les salariés de la SVU et leurs ayants droits. Pour les frais de santé, les remboursements sont exprimés en forfait ou en...”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): LES GARANTIES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 1, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.1 du RC.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): LES SERVICES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 3, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.1 du RC.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): MEMOIRE TECHNIQUE et RSE dont les précisions sont indiquées à l'article 13.1 du RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'adhésion est obligatoire pour les salariés de la SVU et leurs ayants droits. Les remboursements sont exprimés en pourcentage du salaire brut distinguant...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): LES GARANTIES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 1, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.2 du RC.
Critère de qualité (nom): LES SERVICES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 3, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.2 du RC.
Critère de qualité (nom): MEMOIRE TECHNIQUE et RSE dont les précisions sont indiquées à l'article 13.2 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1/DC2/DC4: Exigences décrites à l'article 8 du RC.”
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur, Numéro unique d'identification, copie de jugement en cas de redressement judiciaire: Exigences décrites à l'article 8 du RC.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilan ou extraits de bilan des 3 dernières années: Exigences décrites à l'article 8 du RC.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestations ou déclarations, Liste des principaux servies effectués au cours des dernières années: Exigences décrites à l'article 8 du RC.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'un groupement conjoint, il sera constitué d’un organisme assureur et d’un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SVU (69)
Numéro d'enregistrement national: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@svu.fr 📧
Téléphone: +33 472657400 📞
Fax: +33 472657409 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“PRECISIONS SUR REPONSE AUX LOTS : Nous vous informons que la réponse est obligatoire au lot 1. Les candidats peuvent répondre au lot 1 seul ou aux lots 1...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-531281 (2025-08-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (2)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)