Contrat de prévoyance frais de santé et Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU

SVU (69)

Marché de services ordinaires composé de 2 lots qui a pour objet la souscription de contrats de prévoyance pour des frais de santé et de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la SVU (37 salariés). Les 2 lots sont les suivants : - Lot 1 : contrat de prévoyance de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droits - Lot 2 : contrat de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droits

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.

Qui ?

• SVU (69)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de prévoyance frais de santé et Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU
Numéro de référence: 2025.08_Contrat de prévoyance frais de santé et Incapacité, Invalidité et Décès
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025.08_Contrat prévoyance de frais de santé_Lot 1
Titre: Contrat prevoyance - frais de sante a adhesion obligatoire
Description du marché:

L'adhésion est obligatoire pour les salariés de la SVU et leurs ayants droits. Pour les frais de santé, les remboursements sont exprimés en forfait ou en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, prestations de Sécurité Sociale comprises, dans la limite des frais réels, secteur conventionné et non conventionné.

Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La période initiale du marché est de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois pour la même période dans la limite de 4 ans.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): LES GARANTIES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 1, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.1 du RC.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): LES SERVICES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 3, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.1 du RC.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): MEMOIRE TECHNIQUE et RSE dont les précisions sont indiquées à l'article 13.1 du RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025.08_Contrat de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès_Lot 2
Titre: Contrat prevoyance - incapacite, invalidite et deces a adhesion obligatoire
Description du marché:

L'adhésion est obligatoire pour les salariés de la SVU et leurs ayants droits. Les remboursements sont exprimés en pourcentage du salaire brut distinguant TA et TB. Le contrat est obligatoire et ne comporte pas d’options de garantie au choix des salariés.

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): LES GARANTIES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 1, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.2 du RC.
LES SERVICES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 3, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.2 du RC.
MEMOIRE TECHNIQUE et RSE dont les précisions sont indiquées à l'article 13.2 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DC1/DC2/DC4: Exigences décrites à l'article 8 du RC.

Déclaration sur l'honneur, Numéro unique d'identification, copie de jugement en cas de redressement judiciaire: Exigences décrites à l'article 8 du RC.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Bilan ou extraits de bilan des 3 dernières années: Exigences décrites à l'article 8 du RC.

Capacité technique et professionnelle

Attestations ou déclarations, Liste des principaux servies effectués au cours des dernières années: Exigences décrites à l'article 8 du RC.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement conjoint, il sera constitué d’un organisme assureur et d’un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SVU (69)
Numéro d'enregistrement national: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@svu.fr 📧
Téléphone: +33 472657400 📞
Fax: +33 472657409 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

PRECISIONS SUR REPONSE AUX LOTS : Nous vous informons que la réponse est obligatoire au lot 1. Les candidats peuvent répondre au lot 1 seul ou aux lots 1 et 2. Les réponses uniquement sur le lot 2 ne seront pas acceptées et seront rejetées comme irrégulières. PRECISIONS SUR LA VARIANTE LIBRE EN PRESENCE D'AU MOINS 1 RESERVE : Le candidat doit accepter les exigences formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des prestations, sous peine d'irrégularité de son offre ou de rejet en cas de rejet du CCTP. Cependant, à titre dérogatoire et compte tenu de la spécificité du marché, il est admis que le candidat formule des réserves mineures aux exigences formulées dans un cadre joint en annexe aux actes d'engagement des lots 1 et 2. Dès l’instant qu’au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre constitue une variante libre. La variante libre ainsi proposée se substitue à la solution de base et sera analysée comme telle.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-531281 (2025-08-12)

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