Contrat d’assurance prévoyance pour les besoins d’Angers Loire Habitat

OPH Angers Loire Habitat

Marché de services d’assurance prévoyance pour les besoins d’Angers Loire Habitat pour la période 2026 à 2029.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• OPH Angers Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance vie
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-06	Avis de marché
2025-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d’assurance prévoyance pour les besoins d’Angers Loire Habitat
Brève description:
“Marché de services d’assurance prévoyance pour les besoins d’Angers Loire Habitat pour la période 2026 à 2029.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance vie 📦
Description
Description du marché:
“Marché de services d’assurance prévoyance pour les besoins d’Angers Loire Habitat 2026 à 2029.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 38910686500014
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et L2124-2 du code de la commande publique. Renseignements...”

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et L2124-2 du code de la commande publique.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique, modalités de retrait du dossier de la consultation, adresse où les offres doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché au stade de la présentation de la candidature et de l'offre.
Le mandataire du groupement sera l’opérateur d’assurance ou l’intermédiaire désigné par l’ensemble des membres du groupement, habilité à les représenter auprès de l’acheteur public.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à fournir au stade de l’attribution :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- Les assurances responsabilités civiles.
- Agrément ACPR
- Certificat ORIAS
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Variantes libres : non autorisées.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Date limite de réception des offres : Lundi 08 septembre 2025 à 12h00
Type de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et tout tiers lésé dans ses intérêts de manière directe et certaine pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 9208421500012
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles...”
Source: OJS 2025/S 151-522357 (2025-08-06)

Avis d'attribution de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 533261.08 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat de prévoyance pour les besoins d'Angers Loire habitat 2026 à 2029.
Date de conclusion du contrat: 2025-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 133315.27 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Code postal: 45380
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : – Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),...”
Source: OJS 2025/S 234-806446 (2025-12-03)

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