Contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de santé au profil des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche
Fondation Bon Sauveur de la Manche
Contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de santé au profil des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de santé au profil des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Valeur technique: Valeur technique
Situation économique et financière
Prix: Prix
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation bon sauveur de la manche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route de Saint-Sauveur
Code postal: 50360
Commune postale: Picauville
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@fbs50.fr 📧
Téléphone: +33 233218422 📞
URL: https://www.fbs50.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.sara-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.sara-demat.com 🌏
URL de participation: www.sara-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue des Tribunaux
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 060-192983 (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de santé au profil des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche
Brève description:
Contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de santé au profil des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
DRH25001
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Valeur technique: Valeur technique
Situation économique et financière
Prix: Prix
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation bon sauveur de la manche
Numéro d'enregistrement national:
78090155900010
Adresse postale: Route de Saint-Sauveur
Code postal: 50360
Commune postale: Picauville
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@fbs50.fr 📧
Téléphone: +33 233218422 📞
URL: https://www.fbs50.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.sara-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.sara-demat.com 🌏
URL de participation: www.sara-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
17140111000258
Adresse postale: 15 rue des Tribunaux
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 060-192983 (2025-03-24)
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