Contrat assurance collectif prévoyance obligatoire

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat assurance collectif prévoyance obligatoire
Numéro de référence: 2025RH7
Brève description:
“Garanties obligatoires : garanties incapacité temporaire de travail et la garantie invalidité permanente Garanties complémentaires à adhésion facultative : ...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Convention de participation pour les risques prévoyances
Description du marché:
“garanties obligatoires incapacité permanente de travail et garantie invalidité”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification:
“pas de nécessité”
Adresse postale: 1 avenue voltaire
Code postal: 01210
Ville: ferney-voltaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché négocié La négociation aura lieu avec les 3 meilleurs candidats”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Ferney-Voltaire
Numéro d'enregistrement national: 21010160600015
Adresse postale: 1 avenue voltaire
Code postal: 01280
Commune postale: Ferney-Voltaire
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service.juridique@ferney-voltaire.fr
Courrier électronique: service.juridique@ferney-voltaire.fr 📧
Téléphone: 0450401848 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Nom: site marchés de l'ain
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Ferney-Voltaire
Numéro d'enregistrement national: 21010160600015
Adresse postale: 1 avenue voltaire
Code postal: 01280
Commune postale: Ferney-Voltaire
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service.juridique@ferney-voltaire.fr
Courrier électronique: service.juridique@ferney-voltaire.fr 📧
Téléphone: 0450401848 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 139-483026 (2025-07-21)