Contournement Nord-Ouest de Vichy (CNO) : Opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental - Etudes parcellaire et d'impact environnemental

Département de l'Allier

L'opération d'aménagement foncier porte sur le projet de la réalisation du contournement Nord-Ouest de Vichy (CNO), par la route nationale 209, entre Creuzier-Le-Vieux et Espinasse-Vozelle. La maîtrise d'ouvrage est assurée par l'État représenté par le Préfet de Région Auvergne-Rhône-Alpes. L'aménagement de cette voie structurante vise à : - Poursuivre la desserte de l'agglomération de Vichy après la mise en service de l'A719 et du Contournement Sud-Ouest de Vichy (CSO) pour assurer une meilleure répartition des déplacements. - Délester du trafic de transit de la RD6 (notamment poids lourds), en vue d'améliorer le cadre de vie des habitants ainsi que la sécurité en traversée de ces quartiers bâtis. - Accompagner le développement de l'agglomération vichyssoise en améliorant la desserte des zones d'activités économiques, en anticipant notamment le développement potentiel de la zone de Monpertuis. La création du nouvel axe de circulation de 6, 5 km à une voie par sens entre l'extrémité de l'A719 sur Espinasse-Vozelle et le giratoire de « la Goutte » à l'intersection des RD6 et RD 67 à Saint-Rémy-en-Rollat fait l'objet de l'opération d'aménagement foncier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.

Qui ?

• Département de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contournement Nord-Ouest de Vichy (CNO) : Opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental - Etudes parcellaire et d'impact environnemental
Numéro de référence: 2025CD0042
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 316 666 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 VOLET FONCIER
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: volet FONCIER
Informations complémentaires:

Pour le lot 1 , en application des articles L121-16 et R121-25-1 du code rural et de la pêche maritime, le candidat devra justifier être inscrit sur la liste des géomètres experts agréés par le ministre de l'agriculture

Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Adresse postale: Département de l'Allier
Code postal: 03000
Ville: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 145 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 VOLET ENVIRONNEMENTAL
Valeur estimée hors TVA: 66 666 EUR 💰
Description du marché: Volet environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'allier
Numéro d'enregistrement national: 44423
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: daj-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Téléphone: 0470344003 📞
URL: http://www.allier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1705928 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1705928 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée globale est de 145 mois (12 ans et 1 mois) à compter de la notification du contrat. Il est précisé que la date de démarrage au 2/12/2025 n'est mentionnée ici qu'à titre purement indicatif. L'attribution du lot n°1 est réservée à la profession particulière suivante : géomètre expert au titre des dispositions réglementaires suivantes : article L121-16 du code rural et de la pêche maritime. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées, via le profil acheteur uniquement, au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 0C3A8398-D4BC-12AD-9ED7C22A4BD2911C
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-606999 (2025-09-15)

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