Choix du Contrôleur Technique dans le cadre de la réhabilitation en conception/réalisation de 530 logements collectifs - Quartier Vermand à SAINT-QUENTIN

Partenord Habitat

Le marché est passé en application des articles R.2142-2, R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les missions confiées au Contrôleur Technique sont régies parle Norme NFP 03.100, elles portent à la fois sur la phase conception et sur la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de Base L+S et les missions complémentaires P1; F; Ph; Th; Hand; Brd; LE et HYS. La durée prévisionnelle des travaux est de 35 mois (hors phase étude et préparatoire), avec un démarrage envisagée en avril 2029. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 46 200 000 euro(s) H.T. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu pour mars 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contrôle G

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-28	Avis de marché
2026-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Choix du Contrôleur Technique dans le cadre de la réhabilitation en conception/réalisation de 530 logements collectifs - Quartier Vermand à SAINT-QUENTIN
Numéro de référence: 25660
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1746482
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Adresse postale: Quartier Vermand
Code postal: 02100
Ville: Saint-Quentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 85 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience de la personne en tant que contrôleur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Niveau de diplôme et dénomination
5 références sur des opérations similaires
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-05 16:01:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: c) La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

f) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

g) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (2025, 2024 et 2023)

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

e) Les bilans réalisés (comptes de résultats) réalisés au cours des 3 dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Marché réservé à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques (articles R 111-29 à R111-42 du Code de la Construction)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746482 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746482 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E3C1616B-F804-C2FD-A9B1579802FA8B15
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E3C1617B-B07C-2A51-A313608360F30BC0
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-794819 (2025-11-28)

Avis d'attribution de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 67 900 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-0099
Date de conclusion du contrat: 2026-04-29 📅
Titre: Choix du Contrôleur Technique dans le cadre de la réhabilitation en conception/réalisation de 530 logements collectifs - Quartier Vermand à Saint-Quentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Controle g
Numéro d'enregistrement national: 1746482-1-0-1
Adresse postale: 3 Av Du Senateur Girard
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7464DB2D-B375-AE95-D102E75DF4D31B48
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7464DB40-F866-D13C-B6FAACDC35BE5DAD
Source: OJS 2026/S 086-306927 (2026-05-04)

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