Avis de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace public
Numéro de référence: 2025CAAO0191
Brève description:
“Les prestations consistent à travailler sur les missions relatives à l'aménagement du domaine public sur l'ensemble du territoire de Dijon Métropole”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Mission de MOE relative à l'aménagement de l'espace public secteur NORD - Sans minimum et avec un montant maximum 5 000 000,00 euro(s) HT sur...”
Description du marché
Lot n°1 : Mission de MOE relative à l'aménagement de l'espace public secteur NORD - Sans minimum et avec un montant maximum 5 000 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot n°1 : Mission de Moe relative à l'aménagement de l'espace public secteur Nord -
Sans minimum et avec un montant maximum 5 000 000,00 euro(s) Ht sur...”
Informations complémentaires
Lot n°1 : Mission de Moe relative à l'aménagement de l'espace public secteur Nord -
Sans minimum et avec un montant maximum 5 000 000,00 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tous les 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Mission de MOE relative à l'aménagement de l'espace public secteur SUD - Sans minimum et avec un montant maximum 5 000 000,00 euro(s) HT sur...”
Description du marché
Lot n°2 : Mission de MOE relative à l'aménagement de l'espace public secteur SUD - Sans minimum et avec un montant maximum 5 000 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot n°2 : Mission de Moe relative à l'aménagement de l'espace public secteur Sud -
Sans minimum et avec un montant maximum 5 000 000,00 euro(s) Ht sur...”
Informations complémentaires
Lot n°2 : Mission de Moe relative à l'aménagement de l'espace public secteur Sud -
Sans minimum et avec un montant maximum 5 000 000,00 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Mission de MOE relative à l'aménagement paysager particulier de l'espace public - Sans minimum et avec un montant maximum 4 000 000,00 euro(s) ...”
Description du marché
Lot n°3 : Mission de MOE relative à l'aménagement paysager particulier de l'espace public - Sans minimum et avec un montant maximum 4 000 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot n°3 : Mission de Moe relative à l'aménagement paysager particulier de l'espace public -
Sans minimum et avec un montant maximum 4 000 000,00 euro(s) ...”
Informations complémentaires
Lot n°3 : Mission de Moe relative à l'aménagement paysager particulier de l'espace public -
Sans minimum et avec un montant maximum 4 000 000,00 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'insertion par l'emploi (voir CCAP)”
“Concernant exclusivement les lots 1 et 2, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul de ces deux lots.
Ainsi, dans l'hypothèse où un candidat...”
Concernant exclusivement les lots 1 et 2, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul de ces deux lots.
Ainsi, dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier à l'issue de l'analyse des offres pour les lots 1 et 2, il ne pourra être attributaire que du lot 1. Le lot 2 sera alors attribué au candidat arrivé en deuxième position pour ce lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: AC4D0B9D-0AC9-CCC5-42C3C20C98A86B97
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-334681 (2025-05-22)