Il s'agit d'un marché d'assurances "Prévoyance pour les agents actifs" (lot 1) et "Complémentaire santé pour les agents actifs et les retraités" (lot 2. Chaque contrat est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Chaque contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents du SDIS des Yvelines (SDIS 78) - 2 lots
Numéro de référence: 2025-0011
Brève description:
“Il s'agit d'un marché d'assurances "Prévoyance pour les agents actifs" (lot 1) et "Complémentaire santé pour les agents actifs et les...”
Brève description
Il s'agit d'un marché d'assurances "Prévoyance pour les agents actifs" (lot 1) et "Complémentaire santé pour les agents actifs et les retraités" (lot 2. Chaque contrat est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Chaque contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Valeur estimée hors TVA: 4 947 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“assurance prévoyance pour les agents du SDIS des Yvelines”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“assurance complémentaire santé pour les agents et retraités du SDIS des Yvelines” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément au règlement de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession particulière :...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession particulière : justification de l'agrément de l'autorité de contrôle nationale (organisme porteur du risque) et l'enregistrement n°ORIAS (intermédiaire)
“Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux...”
Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 10/07/2025. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement (sauf éventuelle copie de sauvegarde). Les valeurs estimées des lots sont données à titre indicatif et non contractuelle (pour la durée totale de 6 ans). Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1E394745-0C2A-2ED0-0CD50851C81CD1DD
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1E39472E-A609-2CB3-1C0B20B172A58CCE
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA);
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390519 (2025-06-13)