ASSURANCES POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU « GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE » A LEVALLOIS - ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIER, FRAIS SUPPLEMENTAIRES ANTICIPES & RESPONSABILITE CIVILE MAÎTRE D'OUVRAGE
Le présent marché a pour objet la souscription d'assurances relatives aux travaux de réhabilitation et d'extension du « groupe scolaire Anatole France » à Levallois Perret (92) et comprenant : Les assurances tous risques chantier (TRC), frais supplémentaires anticipés & responsabilité civile du maître d'ouvrage ; Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Le marché est aussi soumis au Code des Assurances. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 31 938 003 Euros HT, pour une durée prévisionnelle de travaux de 24 mois. La date de réception des travaux est estimée à juin 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
Avis de marché (2025-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU « GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE » A LEVALLOIS - ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIER, FRAIS SUPPLEMENTAIRES ANTICIPES & RESPONSABILITE CIVILE MAÎTRE D'OUVRAGE
Numéro de référence: JU2501
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'assurances relatives aux travaux de réhabilitation et d'extension du « groupe scolaire Anatole France » à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription d'assurances relatives aux travaux de réhabilitation et d'extension du « groupe scolaire Anatole France » à Levallois Perret (92) et comprenant :
Les assurances tous risques chantier (TRC), frais supplémentaires anticipés & responsabilité civile du maître d'ouvrage ;
Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Le marché est aussi soumis au Code des Assurances. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.
Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 31 938 003 Euros HT, pour une durée prévisionnelle de travaux de 24 mois. La date de réception des travaux est estimée à juin 2027
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les assurances tous risques chantier (TRC), frais supplémentaires anticipés & responsabilité civile du maître d'ouvrage”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2037-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des règles et critères
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque. Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est réservée aux organismes portant et...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
La date limite pour poser les questions est fixée au 01/07/2025 à 12h00.
La date limite pour répondre aux questions est fixée au 08/07/2025.
Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement (par exemple prestataire d'assistance si l'assistance n'est pas intégrée par l'assureur principal dans le périmètre de son contrat). Cas de la coassurance : il est exigé que tous les coassureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement.
L'acte d'engagement et le cahier des charges complétés par le dossier technique constituent les demandes formulées par l'acheteur pour le marché. Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales du Cahier des Charges. Cette variante se substitue alors à la solution de base.
Les critères de jugement des offres sont développés au sein du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: B72BD478-0CD8-28A6-B56E8085B151D241
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-382341 (2025-06-11)
Avis de marché (2025-07-07)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F4515808-D93E-ABAC-58EB284F131E560D
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Durée: Au lieu de Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 30/06/37, lire Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 30/06/28”
Source: OJS 2025/S 129-448023 (2025-07-07)