Assurances pour les besoins du S.D.I.S. de l'Isère

SDIS de l'Isère

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère (SDIS 38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ?

• SDIS de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du S.D.I.S. de l'Isère
Numéro de référence: Assurances
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère (SDIS 38).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre: Lot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites précisées dans le cahier des clauses particulières du lot N°1, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.

Informations complémentaires:

Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 45 points dont 15 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montants des garanties et 10 points pour la gestion
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2 - Tous risques matériels
Titre: Lot n°2 - Tous risques matériels
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 45 points dont 15 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties et 10 points pour la gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3 - Responsabilité civile et risques annexes
Titre: Lot n°3 - Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4 - Flotte véhicules et risques annexes
Titre: Lot n°4 - Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5 - Protection sociale des SPV
Titre: Lot n°5 - Protection sociale des SPV
Description du marché:

La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n° 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés).

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points dont 25 points pour l'étendue des garanties et 15 points pour la gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot n°6 - Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Titre: Lot n°6 - Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description du marché:

Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options prévues dans le cahier des clauses particulières du lot n°6.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot n°7 - Embarcations
Titre: Lot n°7 - Embarcations
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot n°8 - ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (« Cyber Risques »)
Titre: Lot n°8 - ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (« Cyber Risques »)
Description du marché:

Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par les documents du marché.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, le marché est d'une durée de 5 ans eu égard à son objet (contrats d'assurances).

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdis de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 28381200600023
Département: Isère
Adresse postale: 24 rue rené Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique et Achats
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr 📧
Téléphone: 0476268973 📞
URL: https://www.sdis38.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-462000 (2025-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)