Assurances pour les besoins de Territoire d'Energie Orne

Territoire d'énergie Orne

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Territoire d'Energie Orne. Il est divisé en 7 lots: 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 2 Tous risques matériels 3 Responsabilité civile et risques annexes 4 Flotte véhicules et risques annexes 5 Responsabilité des dirigeants 6 Risques statutaires agents 7 Cyber risque Les candidats peuvent répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les garanties sont attendues pour le 1er janvier 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Qui ?

• Territoire d'énergie Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-26	Avis de marché
2025-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de Territoire d'Energie Orne
Numéro de référence: 2025-ADM-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 2025-ADM-04 - Lot n°1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.

Adresse postale: 6 Rue de Gâtel
Code postal: 61250
Ville: Valframbert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-ADM-04 - Lot n°2
Titre: Tous risques matériels
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous dommages sauf ", le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Ville: Valframbert
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-ADM-04 - Lot n°3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-ADM-04 - Lot n°4
Titre: Flotte de véhicules et risques annexes
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-ADM-04 - Lot n°5
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025-ADM-04 - Lot n°6
Titre: Risques statutaires
Description du marché:

Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l'IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après.

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2025-ADM-04 - Lot n°7
Titre: Atteinte aux systèmes d'informations ("Cyber risques")
Description du marché:

Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie Orne
Numéro d'enregistrement national: 25610292200042
Adresse postale: 6 Rue de Gâtel
Code postal: 61250
Commune postale: Valframbert
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.thuilliez@te61.fr 📧
Téléphone: +33 233328313 📞
URL: https://www.te61.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoire-energie-orne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://territoire-energie-orne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25311_1120458.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-637870 (2025-09-26)

Avis de marché (2025-10-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Date de remise des offres reportée au 12 novembre 2025 à 14h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8b4f98db-e00e-455d-99a0-4e27924fdb4d-01
Source: OJS 2025/S 193-658153 (2025-10-07)

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