Assurances pour les besoins de la ville de CANTELEU dans le cadre d’un groupement de commande entre la ville et son CCAS, dont la ville est le coordinateur
mairie de Canteleu
Assurances pour les besoins de la ville de CANTELEU dans le cadre d’un groupement de commande entre la ville et son CCAS, dont la ville est le coordinateur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la ville de CANTELEU dans le cadre d’un groupement de commande entre la ville et son CCAS, dont la ville est le coordinateur
Numéro de référence: PPP1T2-47/5082/07-25-DAJ
Brève description:
“Assurances pour les besoins de la ville de CANTELEU dans le cadre d’un groupement de commande entre la ville et son CCAS, dont la ville est le coordinateur”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 07-25-DAJ_1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents lieux sur le territoire de la commune”
Adresse postale: Divers
Code postal: 76380
Ville: Canteleu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 1):En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut...”
Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarches en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 07-25-DAJ_2
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions.”
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 2):En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 07-25-DAJ_3
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description du marché:
“Risques statutaires agents affiliés CNRACL”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions.”
Informations sur les options
Description des options:
“PSE obligatoire (lot 3):En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Cotisation
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de CANTELEU
Numéro d'enregistrement national: 21760157400163
Adresse postale: Hôtel de Ville - 13 Place Jean Jaurès
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence GIRARD
Courrier électronique: l-girard@ville-canteleu.fr 📧
Téléphone: +33 235364470 📞
URL: http://www.ville-canteleu.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-491856 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la ville de CANTELEU dans le cadre d’un groupement de commande entre la ville et son CCAS, dont la ville est le coordinateur
Numéro de référence: PPP1T2-47/5082/07-25-DAJ
Brève description:
“Assurances pour les besoins de la ville de CANTELEU dans le cadre d’un groupement de commande entre la ville et son CCAS, dont la ville est le coordinateur”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 07-25-DAJ_1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents lieux sur le territoire de la commune”
Adresse postale: Divers
Code postal: 76380
Ville: Canteleu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 1):En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarches en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 07-25-DAJ_2
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions.”
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 2):En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 07-25-DAJ_3
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description du marché:
“Risques statutaires agents affiliés CNRACL”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions.”
Informations sur les options
Description des options:
“PSE obligatoire (lot 3):En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Cotisation
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de CANTELEU
Numéro d'enregistrement national: 21760157400163
Adresse postale: Hôtel de Ville - 13 Place Jean Jaurès
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence GIRARD
Courrier électronique: l-girard@ville-canteleu.fr 📧
Téléphone: +33 235364470 📞
URL: http://www.ville-canteleu.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-491856 (2025-07-25)
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