Assurances pour les besoins de de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires

Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-25.

Qui ?

• Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-25	Avis de marché
2025-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Brève description:
“Assurances pour les besoins de de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Informations complémentaires:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un...”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile des dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Véhicules personnels en mission”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Cyber risque”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Numéro d'enregistrement national: 78433889900015
Adresse postale: Marchés publics
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧
Téléphone: 0153817505 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2025/S 207-710360 (2025-10-25)

Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) a été modifié comme suit : 03/12/2025. La Date limite de demande d'informations complémentaires...”
Texte:
“La Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) a été modifié comme suit : 03/12/2025. La Date limite de demande d'informations complémentaires...”
Texte:
“La Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) a été modifié comme suit : 03/12/2025. La Date limite de demande d'informations complémentaires...”
Texte:
“La Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) a été modifié comme suit : 03/12/2025. La Date limite de demande d'informations complémentaires...”
Texte:
“La Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) a été modifié comme suit : 03/12/2025. La Date limite de demande d'informations complémentaires...”
Autres informations complémentaires

“Les modifications apportées portent sur la date limite de réception des offres et la Date limite de demande d’informations complémentaires”
Source: OJS 2025/S 224-769862 (2025-11-19)

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