Assurances pour les besoins de de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires

Avis de marché (2025-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Véhicules personnels en mission
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Description du marché: Véhicules personnels en mission
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Cyber risque
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché: Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-14 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Numéro d'enregistrement national: 78433889900015
Adresse postale: Marchés publics
43 avenue Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧
Téléphone: 0153817505 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 207-710360 (2025-10-25)