Assurances pour le SDIS de Mayotte

SDIS (976)

Marché d'assurances pour le SDIS de Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour le SDIS de Mayotte
Numéro de référence: 2025-1913
Brève description: Marché d'assurances pour le SDIS de Mayotte
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Dommage aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites relevant du périmètre du SDIS de Mayotte
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurances nécessaires à la couverture des risques encourus par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Mayotte
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance flotte automobile
Description du marché:
Ce contrat a pour objet de garantir de définir les conditions techniques relatives à l’assurance de la flotte automobile du SDIS de Mayotte
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Ville: Mamoudzou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance flotte maritime
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurances nécessaires à la couverture des risques encourus par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Mayotte
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance cyber-risques et assimilés
Description du marché:
Ce marché a pour objet de définir les garanties attendues pour la couverture des cyber-risques, attaques informatiques et atteintes aux systèmes d’information du SDIS de Mayotte.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Assurance statutaire
Description du marché:
Ce marché a pour objet de couvrir l’ensemble des obligations du SDIS de Mayotte découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriale
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Adresse postale: Etat-Major des Sapeurs-Pompiers SDIS de Mayotte
Zi Kaweni
Centre kinga

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (976)
Numéro d'enregistrement national: 20004670400017
Adresse postale: ZI Kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sdis976.fr 📧
Téléphone: +33 269639400 📞
Fax: +33 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Rue de l'internat Les Hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-828822 (2025-12-11)
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