Avis de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour le SDIS de Mayotte
Reference number: 2025-1913
Brève description:
“Marché d'assurances pour le SDIS de Mayotte”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les sites relevant du périmètre du SDIS de Mayotte”
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurances nécessaires à la couverture des risques encourus par le Service Départemental...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurances nécessaires à la couverture des risques encourus par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Mayotte
3️⃣
Description du marché:
“Ce contrat a pour objet de garantir de définir les conditions techniques relatives à l’assurance de la flotte automobile du SDIS de Mayotte”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurances nécessaires à la couverture des risques encourus par le Service Départemental...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurances nécessaires à la couverture des risques encourus par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Mayotte
5️⃣
Description du marché:
“Ce marché a pour objet de définir les garanties attendues pour la couverture des cyber-risques, attaques informatiques et atteintes aux systèmes...”
Description du marché
Ce marché a pour objet de définir les garanties attendues pour la couverture des cyber-risques, attaques informatiques et atteintes aux systèmes d’information du SDIS de Mayotte.
6️⃣
Description du marché:
“Ce marché a pour objet de couvrir l’ensemble des obligations du SDIS de Mayotte découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la...”
Description du marché
Ce marché a pour objet de couvrir l’ensemble des obligations du SDIS de Mayotte découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS (976)
Numéro d'enregistrement national: 20004670400017
Adresse postale: ZI Kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sdis976.fr📧
Téléphone: +33 269639400📞
Fax: +33 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Rue de l'internat Les Hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Rue de l'internat Les Hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-828822 (2025-12-11)