Assurances IARD

CC Castelnaudary Lauragais Audois

Assurances IARD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances IARD
Brève description: Assurances IARD
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: LOT 2 : RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
Description du marché: LOT 2 : RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: LOT 3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Description du marché: LOT 3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: LOT 4 : PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Description du marché: LOT 4 : PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: LOT 5 : PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Description du marché:
LOT 5 : PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: LOT 6 : FLOTTE AUTOMOBILE TPV
Description du marché: LOT 6 : FLOTTE AUTOMOBILE TPV
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Castelnaudary Lauragais Audois
Numéro d'enregistrement national: 20003585500176
Adresse postale: 280 avenue Gérard Rouvière CS 20013 Service commande publique
Code postal: 11491
Commune postale: Castelnaudary cedex
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.melix@cccla.fr 📧
Téléphone: 0468236843 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-569288 (2025-08-29)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Hérault
Produits/services:
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