Assurances IARD et risques statutaires pour la commune de COURCHELETTES

Commune de Courchelettes

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune de Courchelettes. Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2: Assurance des Responsabilités et risques annexes Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 5: Assurance des Risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances IARD et risques statutaires pour la commune de COURCHELETTES
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune de Courchelettes. Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2: Assurance des Responsabilités et risques annexes Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 5: Assurance des Risques statutaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: MP/2025-03-Lot1
Titre: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 8 rue Macra
Code postal: 59552
Ville: Courchelettes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MP/2025-03-Lot2
Titre: Lot 2: Assurance des Responsabilités et risques annexes
Description du marché: Assurance des Responsabilités et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: MP/2025-03-Lot3
Titre: Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance transport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: MP/2025-03-Lot4
Titre: Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: MP/2025-03-Lot5
Titre: Lot 5: Assurance des Risques statutaires
Description du marché: Assurance des Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie, commune de Courchelettes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Lieu: Mairie, commune de Courchelettes
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Courchelettes
Numéro d'enregistrement national: 24590122800016
Adresse postale: Place macra
Code postal: 59552
Commune postale: Courchelettes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.landat@courchelettes.fr 📧
Téléphone: +33 327713303 📞
URL: https://www.courchelettes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1124848 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-697277 (2025-10-20)