Assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département du Tarn
Département du Tarn
Assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département du Tarn
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Tarn
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
| 2025-07-04 | Avis de marché |
| 2025-08-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département du Tarn
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Adresse postale: Departement Du Tarn
Code postal: 81013
Ville: Albi Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Departement Du Tarn
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-04 09:00:00 📅
Lieu: Departement Du Tarn
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du tarn
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAMOND Christophe
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: 0563456464 📞
URL: https://www.tarn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673216 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673216 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-431666 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département du Tarn
Numéro de référence:
20250046
Brève description:
Assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département du Tarn
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1673216
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Adresse postale: Departement Du Tarn
Code postal: 81013
Ville: Albi Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure.Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction. La durée maximale de validité est de 5 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Departement Du Tarn
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-04 09:00:00 📅
Lieu: Departement Du Tarn
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risqueune fiche « informations organisme porteur du risque »
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1disponible sur le site du Ministère de l'Economie),Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2disponible sur le site du Ministère de l'Economie) faisant apparaitre la déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible, la justification de l'agrément et l'enregistrement Orias
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du tarn
Numéro d'enregistrement national:
50855
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAMOND Christophe
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: 0563456464 📞
URL: https://www.tarn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673216 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673216 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises.
Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances dans le cadre de la formulation de réserves, dès l'instant qu'elles répondent aux exigences minimales suivantes : Le candidat doit respecter la structuration des garanties l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
Les prestations ne font pas l'objet d'allotissement au motif qu'il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
C17D8716-B8ED-4581-4B9EF00929E332E5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-431666 (2025-07-01)
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-14 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-14 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9bb7d3bc-fad0-4789-807e-4bc66d9befe5-01
Source: OJS 2025/S 127-440126 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-14 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-14 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
4CF16968-9F2A-1B95-C6CACCCAFC1F2D7D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4CF1697E-94EB-3B8C-7E4DE2AB340B9AE7
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 01/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/08/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/08/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 14/08/2025 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 9bb7d3bc-fad0-4789-807e-4bc66d9befe5-01
Source: OJS 2025/S 127-440126 (2025-07-04)
Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9bb7d3bc-fad0-4789-807e-4bc66d9befe5-01
Source: OJS 2025/S 152-523306 (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
5527C634-B037-2E9A-2FA1AE6976F41C4A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5527C643-0B63-20A1-301255F7899D758D
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/08/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 9bb7d3bc-fad0-4789-807e-4bc66d9befe5-01
Source: OJS 2025/S 152-523306 (2025-08-08)
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