Assurances Flotte matériels roulants - 4 lots

Semitan

La présente consultation a pour objet la sélection de l'assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) qui sera chargé à la fois : - de mettre en oeuvre avec la SEMITAN, les programmes d'assurance des matériels roulants (environ 700 véhicules) à savoir : - la souscription d'un programme d'assurance RC pour l'ensemble des véhicules - la souscription de garanties dommages incendie (bus et tramways) - la souscription de garantie dommages et bris de machine (tramways) - de gérer, les contrats d'assurance correspondants, ainsi que les sinistres. L'allotissement prévu pour cette opération est le suivant : - Lot 1 : proposition d'un programme d'assurance flotte automobile (RC bus et autres véhicules hors prestations lot 3) - Lot 2 : proposition d'un programme d'assurance flotte tramway (RC tramways hors prestations lot 3) - Lot 3 : proposition d'une prestation d'assurance pour la couverture du risque incendie (bus et tramways) - Lot 4 : proposition d'une prestation d'assurance pour la couverture du risque bris de machine des tramways. Le détail des prestations figure aux cahiers des charges correspondants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances Flotte matériels roulants - 4 lots
Numéro de référence: 25C02/029-030-031-032
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection de l'assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) qui sera chargé...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une...”
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences indiquées dans le cahier des charges (la solution de base). Ces variantes peuvent...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de matériel ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une...”
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences indiquées dans le cahier des charges (la solution de base). Les candidats pourront...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une...”
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences indiquées dans le cahier des charges (la solution de base). Ces variantes peuvent avoir...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Chiffre d'affaires moyen...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales prestations d'assurances fournies au cours des 3 dernières années, et en...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société, la compagnie ou le groupement candidat...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot”
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629467 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629467 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités...”

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une seule compagnie d'assurance (excepté en cas de coassurance) et joindre à sa candidature le mandat de celle-ci. A défaut, sa candidature sera éliminée.
L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, régulièrement habilité à cet effet, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot.
Attention : l'intermédiaire qui répond à la consultation devra satisfaire au préalable à la condition suivante pour chaque lot :
Réalisation d'un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 50 millions d'euros sur les trois dernières années, seul ou en en tant que filiale d'un groupe de sociétés ou en tant qu'établissement, agence ou bureau d'une société, réalisant un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 50 millions d'euros sur les trois dernières années. Si cette condition n'est pas remplie, la candidature sera éliminée.
Il est rappelé que les candidats doivent :
- pour les assureurs, être titulaires des agréments administratifs et réglementaires nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)
Pour l'ensemble des lots, la coassurance est autorisée.
Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5.1 du présent règlement
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0B674A69-EABD-309E-61988104325F33B7
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0B674A76-B820-D543-EB37FE2CA31AE1FF
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-238647 (2025-04-09)

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