Assurances dommage ouvrage, tout risques chantier et responsabilité civile du maitre d'ouvrage

Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)

Assurances dommage ouvrage, tout risques chantier et responsabilité civile du maitre d'ouvrage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommage ouvrage, tout risques chantier et responsabilité civile du maitre d'ouvrage
Brève description:
“Assurances dommage ouvrage, tout risques chantier et responsabilité civile du maitre d'ouvrage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommage ouvrage”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance Tout risque chantier”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile du maître d'ouvrage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Capacité technique et professionnelle”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Numéro d'enregistrement national: 20007089400015
Adresse postale: 3 Rue Jean Moulin
Code postal: 21700
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com 📧
Téléphone: +33 380270476 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Numéro d'enregistrement national: 20007089400015
Adresse postale: 3 Rue Jean Moulin
Code postal: 21700
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com 📧
Téléphone: +33 380270476 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Numéro d'enregistrement national: 20007089400015
Adresse postale: 3 Rue Jean Moulin
Code postal: 21700
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com 📧
Téléphone: +33 380270476 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Numéro d'enregistrement national: 20007089400015
Adresse postale: 3 Rue Jean Moulin
Code postal: 21700
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com 📧
Téléphone: +33 380270476 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-514294 (2025-08-05)