Assurances construction pour la construction du Technocampus Hydrogène Vert dans l'aire urbaine de Toulouse (Opération n°50266)

SPL ARAC Occitanie

* L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur 3 bâtiments principaux dédiés à des essais sur l'hydrogène. Ce site accueillera : - Un bâtiment E dédié à des essais forte puissance qui accueillera des industriels de 1174m²SU - Un bâtiment D/F dédié à des essais à forte et très forte puissance qui accueillera des industriels et des laboratoires de recherche de 1696m²SU environ. - Un bâtiment A de 3773 m² environ sur 3 niveaux qui accueillera une plateforme pédagogique, des bureaux et des laboratoires faibles puissance. - Un parking et une zone d'essais extérieure - Des bâtiments techniques et supports pour le fonctionnement du site * Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 37 888 055.24 euro(s) TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 27 mois, ont débutés le 09/12/2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction pour la construction du Technocampus Hydrogène Vert dans l'aire urbaine de Toulouse (Opération n°50266)
Numéro de référence: 50266-ASS
Brève description:
* L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur 3 bâtiments principaux dédiés à des essais sur l'hydrogène. Ce site accueillera : - Un bâtiment E dédié à des essais forte puissance qui accueillera des industriels de 1174m²SU - Un bâtiment D/F dédié à des essais à forte et très forte puissance qui accueillera des industriels et des laboratoires de recherche de 1696m²SU environ. - Un bâtiment A de 3773 m² environ sur 3 niveaux qui accueillera une plateforme pédagogique, des bureaux et des laboratoires faibles puissance. - Un parking et une zone d'essais extérieure - Des bâtiments techniques et supports pour le fonctionnement du site * Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 37 888 055.24 euro(s) TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 27 mois, ont débutés le 09/12/2024
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1607862
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Technocampus Francazal - 135 voie Royale
Code postal: 31270
Ville: Cugnaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique *Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-Dume) * agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'A.C.P.R * mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, pour les intermédiaires d'assurance
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels et garantie financière (caution), pour les intermédiaires d'assurance
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Capacité technique et professionnelle
*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années *Description du matériel et de l'équipement technique *Liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 67556
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ouest site
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0567727100 📞
Fax: 0562727100 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607862 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607862 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
*le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier *le délai d'exécution mentionné ci-dessus ne concerne que la durée prévisible d'exécution des travaux (hors période de garantie de parfait achèvement) *des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur : Pse n° 1 : Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur » *Les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) - Garantie Responsabilite Civile Decennale Collective Sur Seules Garantie Legale (Complementaire De 2ème Ligne) - Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur" (prestation supplémentaire éventuelle) *autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A643935F-E7D2-991E-7DB82FA7F642C309
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-145022 (2025-03-03)
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Région:
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Produits/services:
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