ASSURANCES

Communauté de communes du Limouxin

ASSURANCES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances
Brève description: ASSURANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot N°1 - Responsabilité civile
Description du marché: Lot N°1 - Responsabilité civile
Code postal: 11300
Ville: Limoux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot N°2 - Flottes automobiles
Description du marché: Lot N°2 - Flottes automobiles
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lot N°3 - Cyber sécurité
Description du marché: Lot N°3 - Cyber sécurité
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du limouxin
Numéro d'enregistrement national: 20007192600014
Adresse postale: null
Code postal: 11300
Commune postale: Limoux
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-limouxin.fr 📧
Téléphone: 0468314078 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 MOIS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-471492 (2025-07-16)